La sécurisation des déchets miniers du Gard revient à l’Etat

Le mardi 22 décembre 2020 à 16h 10 par Stéphanie Senet
Des sites désormais interdits d'accès
Des sites désormais interdits d'accès

Contrairement au préfet du Gard, deux ans plus tôt, le tribunal administratif de Nîmes a jugé, le 21 décembre, que le confinement des déchets de cinq sites miniers situés près d’Anduze revenait à l’Etat.

Extrait : Le tribunal administratif a rappelé à l’Etat son devoir de sécuriser les déchets issus de l’exploitation minière, dont la gestion relève d’une compétence étatique selon le droit minier. Tous les arrêtés du préfet du...

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