La sécurisation des déchets miniers du Gard revient à l’Etat
Le mardi 22 décembre 2020 à 16h 10 par Stéphanie Senet
Risques-Santé, Sites-Sols, Santé publique, Sites et sols industriels, Droits/Fiscalité Déchets, Droits/Fiscalité Sites & Sols 
Des sites désormais interdits d'accès
Contrairement au préfet du Gard, deux ans plus tôt, le tribunal administratif de Nîmes a jugé, le 21 décembre, que le confinement des déchets de cinq sites miniers situés près d’Anduze revenait à l’Etat.
Extrait : Le tribunal administratif a rappelé à l’Etat son devoir de sécuriser les déchets issus de l’exploitation minière, dont la gestion relève d’une compétence étatique selon le droit minier. Tous les arrêtés du préfet du...comment lire l'article complet ?
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