La santé environnementale, «sans vision d’ensemble ni coordination»

Le 17 septembre 2020 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Elisabeth Toutut-Picard
Elisabeth Toutut-Picard

Installée le 8 septembre, une commission d’enquête parlementaire va faire la lumière sur les politiques publiques de santé environnementale, dans un rapport attendu début janvier 2021. Contactée par le JDLE, sa présidente, la députée Elisabeth Toutut-Picard (LaRem, Haute-Garonne), appelle à un changement radical.

23% des décès au niveau mondial, 11% en France: l’environnement est un facteur crucial de la santé publique, comme le rappellent ces chiffres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Or, en France comme ailleurs, l’ampleur du problème n’a d’égale que la faiblesse des moyens mis en œuvre pour le résoudre. En cause, une gouvernance aussi morcelée qu’intermittente. Pour la députée Elisabeth Toutut-Picard, ancienne directrice d’hôpital, puis chargée du développement durable à Toulouse et sa métropole, il est temps d’élaborer une politique à la hauteur du sujet.

Comment est née cette idée de lancer une commission d’enquête sur les politiques publiques en matière de santé environnementale?

En tant que présidente du groupe santé environnement (GSE) depuis trois ans, je suis bien placée pour connaître les carences de ce système. J’ai donc essayé d’obtenir une mission parlementaire pour aborder cette question, mais c’est une collègue d’un groupe d’opposition[i] qui a obtenu la création d’une commission d’enquête. Ce qui est encore mieux, car les personnes auditionnées y ont l’obligation d’y dire «toute la vérité, rien que la vérité». Je suis ravie qu’on parvienne à traiter cette thématique, qui constitue l’un des grands défis du 21ème siècle. La Covid-19, une zoonose aux racines environnementales, rend encore plus urgente la nécessité de travailler sur cette question.

La santé environnementale est un sujet largement morcelé, regroupant de nombreux facteurs (pesticides, pollution de l’air, de l’eau, alimentation, etc.), et donc de plans d’actions. N’est-ce pas là l’une des sources du problème?

C’est en effet tout le problème, car il y a de ce fait une profusion de plans sectoriels. J’en ai dénombré 34 qui touchent de près ou de loin à la santé environnementale, tels qu’Ecophyto, les plans cancer, perturbateurs endocriniens, qualité de l’air, etc. Certains marchent bien, pour d’autres on peut se poser des questions. Tout cela favorise un travail en silo, avec des problèmes de redondance entre plans. Il n’y a pas de réel chapeautage de ces plans, donc pas de vision d’ensemble, de stratégie globale, de mobilisation coordonnée.

Il existe pourtant bien des plans nationaux santé environnement, mais leur bilan est maigre.

Celui qui vient prochainement à échéance, le PNSE3 [2015-2019], a été en grande partie inefficace. Il est mal positionné pour chapeauter les autres plans. De plus, il ne dispose pas de moyens financiers ou humains. Il a été vivement critiqué par les inspections ministérielles [Igas et CGEDD[ii]], car il ne présente ni indicateurs, ni objectifs quantifiables, ni système d’évaluation, et ne prévoit rien en termes de gouvernance. Dans les territoires, les PRSE [plans régionaux santé environnement] pâtissent aussi des mêmes problèmes. On ne sait pas qui fait quoi: des fois ils sont pilotés par les ARS, d’autres fois par les Dreal ou par les régions, parfois par les EPCI[iii].

Où en est-on du PNSE4, qui doit être élaboré par le gouvernement sur la base des travaux menés par le GSE que vous présidez ?

Les travaux ont été lancés officiellement en janvier 2019 à Bordeaux, lors des rencontres nationales santé environnement. Depuis, il y a eu des mouvements sociaux, le grand débat, la Covid-19. Les divers groupes de travail du GSE ont rendu leur copie aux administrations des deux ministères concernés, mais nous sommes toujours en attente du plan. Nous ne savons donc toujours pas ce qu’il y aura dedans. Je ne vous cache pas que la frustration commence à monter, notamment chez la présidente que je suis! J’espère que nous en saurons plus d’ici quelques semaines.

L’éclatement du sujet de la santé environnementale entre divers ministères, en particulier ceux de la santé et de l’écologie, n’est-il pas une faiblesse intrinsèque de la gouvernance?

Je suis pour ma part persuadée de la nécessité d’une démarche interministérielle. Ce que je pense, et que je vais d’ailleurs proposer dans le cadre de la commission d’enquête, c’est qu’il faudrait un comité interministériel, dirigé par un délégué interministériel, directement rattaché à Matignon. Cette instance, dotée de moyens financiers et humains, aurait les pleins pouvoirs pour savoir tout ce qui se passe en santé environnementale, et aurait un regard sur tous les plans sectoriels.

A ce jour on en est loin: lors des premières auditions menées par la commission, des représentants des deux ministères ont estimé que chacun consacrait 0,2 équivalent temps plein (ETP) à ce sujet! Il y a donc, au total, moins d’un demi-agent pour travailler sur ce sujet, responsable de 11% de la mortalité en France et dont le coût s’élève à 8% du produit intérieur brut[iv].

Par ailleurs, il faudrait assortir ce comité d’une instance délibérative, qui pourrait être le GSE. Mais il faudrait le remanier, l’officialiser et mieux l’axer sur les collectivités territoriales. Le GSE actuel est une instance consultative de grande qualité, qui regroupe 150 parties prenantes (organismes de recherche et réglementaires, entreprises, société civile, etc.). Son problème, c’est qu’il demeure méconnu, officieux et sans aucun moyen. Cela fragilise d’ailleurs les PNSE.

Au niveau territorial, que faudrait-il selon vous envisager?

On pourrait mettre en place un système de contractualisation entre l’Etat et les régions, avec participation des ARS, et voir comment les EPCI pourraient s’intégrer. Il faut aussi mieux définir le mode de participation de la société civile, sujet qui a pris de l’ampleur avec les Gilets jaunes, le grand débat, la convention citoyenne pour le climat. Cette dernière est intéressante, on  pourrait d’ailleurs s’en inspirer pour la santé environnementale au niveau national, ou dans les régions.

Par ailleurs, chaque territoire a ses spécificités sanitaires. Par exemple, le moustique tigre sur le pourtour méditerranéen, le radon en Bretagne, le sujet des riverains d’épandages de pesticides en Aquitaine. Ou en Occitanie, d’où je suis originaire, les problèmes de stérilité masculine, de malformations génitales et de pubertés précoces. Il faut donc s’orienter vers une déclinaison régionale des préoccupations nationales, tout en se penchant sur les problématiques particulières locales.

La faible prise en compte de la santé environnementale est certes organisationnelle, mais elle est aussi ancrée dans des habitudes de pensée. Exemple, le récent rapport sur «Les 1.000 premiers jours de la vie» rendus par Boris Cyrulnik, dont le Réseau environnement santé a déploré la faible prise en compte des perturbateurs endocriniens.

C’est peut-être lié à la complexité du sujet, à la difficulté qu’il y a à établir des liens de causalité directs. On parle souvent du nombre de morts sur les routes, mais quasiment jamais du nombre de celles liées à des expositions environnementales. Si vous dites que les pesticides augmentent le nombre de cancers, vous avez aussitôt des lobbyistes qui viennent vous dire: «faites-nous la démonstration». Récemment [en juin 2015, ndlr], la Mutualité sociale agricole a enfin reconnu les lymphomes non hodgkiniens comme pathologie professionnelle, donc liée aux pesticides. Il y a des progrès, mais c’est très lent. Cela provient aussi d’une carence dans la gestion des données: il n’existe aucun rapprochement entre les données environnementales et sanitaires.

Les rapports parlementaires sont légion, et rares sont ceux dont les recommandations sont reprises. Ne craignez-vous pas que vos travaux ne trouvent pas d’écho gouvernemental? D’autant que le contexte actuel laisse peu de place à d’autres préoccupations sanitaires que la Covid-19.

Il est vrai qu’une urgence en bouscule une autre, et on a tendance à fonctionner en situation de crise. Or les crises, qu’elles soient sociales ou sanitaires, se succèdent et les autorités sont sans cesse sur le front pour régler des problèmes de court terme. Cela dit, la crise de la Covid-19 montre toute l’importance qu’il y a s’occuper des problèmes de court, de moyen et de long terme.

Je suivrai le dossier, vous pouvez compter sur nous pour relancer le gouvernement afin qu’il y ait des suites. Je pense que les ministres seront très attentifs, je peux même vous l’assurer. Non seulement Emmanuel Macron s’est engagé lors de sa campagne contre les perturbateurs endocriniens, mais Barbara Pompili et Olivier Véran sont venus en juillet au lancement de nos deux journées de travail sur la Covid-19, sur le thème «un monde, une santé». Lors de leur discours d’intronisation comme ministres, chacun a d’ailleurs évoqué la santé environnementale parmi ses priorités. Je veux croire aux bonnes volontés.



[i] Après un passage à LaRem, Sandrine Josso l’a quitté en juin 2019 pour intégrer le groupe Libertés et Territoires -qu’elle vient de quitter pour devenir non inscrite. Elle a été désignée rapporteure de la commission d’enquête.

[ii] Igas: Inspection générale des affaires sociales; CGEDD: Commissariat général de l’environnement et du développement durable

[iii] ARS: agences régionales de la santé; Dreal: directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement; EPCI: établissements publics de coopération intercommunale

[iv] Plus précisément 7,8% du PIB, soit 180 milliards d’euros par an. L’estimation figure dans le rapport de l’Igas de décembre 2018 sur le PNSE3, et intègre les coûts sanitaires estimés de la pollution de l’air, du bruit et des perturbateurs endocriniens.