La rénovation des logements: un échec à la française

Le 24 novembre 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Privilégier les rénovations en profondeur.
Privilégier les rénovations en profondeur.
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Dans le rapport qu'il publie, ce 24 novembre, le Haut conseil pour le climat revient sur les raisons de l'échec de décennies de politiques en faveur de la rénovation thermique des logements. Les solutions sont pourtant connues de longue date et appliquées par certains de nos voisins.

C’est une politique à laquelle Etat, ménages et entreprises consacrent «un pognon de dingue». Et le plus souvent en pure perte énergétique et climatique. Cette politique, c’est celle de la rénovation des logements et des bâtiments, sujet du nouveau rapport du Haut conseil pour le climat (HCC). En 2019, particuliers, entreprises et collectivités ont ainsi consacré 13 milliards d’euros à l’amélioration, en général, de leurs bâtiments et logements.

Saisie par le gouvernement, l’équipe présidée par la climatologue Corinne Le Quéré devait parangonner plusieurs dispositifs européens afin d’en tirer le meilleur. Il s’agit de réformer ce qui apparaît comme un fiasco français.

Le sujet est d’importance. En France, «l’immobilier» est à l’origine de 28% des émissions de gaz à effet de serre (GES). Raison pour laquelle, nous nous sommes fixé d’ambitieux objectifs en la matière. La loi «Royal» sur la transition énergétique impose, depuis 2017, de rénover 500.000 logements par an[1], dont au moins la moitié occupés par des ménages aux revenus modestes. Plus récent, le décret «tertiaire» vise à réduire de 40% les consommations d’énergie des bâtiments de plus de 1.000 m2 d’ici à 2030.

rehaussement de l'ambition

L’arsenal juridique est plus imposant encore. Et il sera sans doute appelé à se renforcer, lorsque l’Union européenne aura rehaussé, dans les prochaines semaines, son ambition climatique. La Commission von der Leyen veut obliger les 27 à réduire de 55% leurs émissions entre 1990 et 2030, au lieu de 40%. Cela aura nécessairement des effets sur les programmes de modernisation des parcs de logements, de bureaux et de commerces. Mais revenons à la France.

L’exemple suédois. Si les rapporteurs s’accordent pour dire que l’on ne peut pas transposer «sans filtre» une situation d’un pays à l’autre, ils ne manquent pas de souligner l’efficacité de la potion suédoise. En 40 ans, le royaume a su transformer sa fiscalité (qui pèse lourdement sur les émissions carbonées), durcir fortement ses normes de construction, abandonner le chauffage individuel au fioul pour les réseaux de chaleur turbinant aux énergies renouvelables. «Désormais, la Suède d’un dispose d’un parc immobilier quasiment décarboné, qui permet à ses habitants de maîtriser leur montant de leurs factures d’énergie, sans chipoter sur leur confort», résume l’économiste Michel Colombier, membre du HCC.

Si ses buts sont ambitieux, ses réalisations sont très modestes. «Entre 2014 et 2016, seules 87.000 maisons individuelles ont fait l’objet de rénovations permettant un saut de 2 classes énergétiques ou plus», rappelle le HCC. Les puristes diront que la France réalise 17% de son objectif annuel. Cela pourrait être pire encore. Car, les opérations de rénovation «profonde», qui permettent de réduire de 50% voire 70%, la consommation de KWh, restent rarissimes: 0,2% par an pour le résidentiel et le tertiaire entre 2012 et 2016, notent les experts du HCC. «Il faudrait multiplier ce rythme par 5 d’ici à 2022 et par dix d’ici à 2030 pour tenir nos engagements», estime Corinne Le Quéré.

rythme insuffisant

Sans surprise, la France a explosé de 11% son premier budget carbone quinquennal (2015-2018). Certes, durant la période précédente (2011-2014), les émissions carbonées du logement et du tertiaire ont diminué de 2,2% par an. Un rythme inférieur de moitié à celui fixé par la stratégie nationale bas carbone (SNBC).

En résumé, nous ne rénovons pas assez et pas en profondeur pour tenir nos promesses. Une spécificité française? Malheureusement. Depuis plus de 30 ans, les logements français sont de loin les plus énergivores des pays d’Europe observés par le HCC. Et malgré des efforts réguliers, nous restons en queue de peloton. Dans l’Hexagone, maisons et appartements ont une consommation moyenne de chauffage évaluée à 13,8 kgep/m2[2] contre 12 en Allemagne, 9 aux Pays-Bas et au Royaume-Uni et 5,4 en Suède.

politiques inadaptées

Comment expliquer une telle situation? Les experts du HCC reprennent à leur compte une litanie de critiques formulée depuis des lustres par les professionnels: «politiques et mesures inadaptées aux besoins de rénovation profonde, temps long nécessaire à la rénovation des bâtiments et à la structuration de la filière, faible capacité de financement des ménages, manque d’incitation et d’accompagnement dans le résidentiel mais aussi le tertiaire, défaut de maîtrise des solutions techniques, ou encore déficit d’information.»

Si le plan de relance prévoit d’injecter quelques milliards d’euros supplémentaires pour accroître le rythme de rénovation, il n’est pas certain que cela suffise. Suivi par des indicateurs très lacunaires (notamment ceux évaluant l’efficacité réelle des travaux), le système français privilégie les «petits» gestes à la rénovation en profondeur. D’une complexité infinie, il ne profite qu’à ceux qui ont les moyens et le temps de monter des dossiers pyramidaux. Un exemple: les éco-PTZ. D’un montant insuffisant pour rénover à fond les logements modestes[3], d’une durée maximale de 15 ans (insuffisante pour minorer les mensualités), l’éco-prêt à taux zéro est accordé ou non par les banques privées. Ce qui met hors jeu les foyers modestes souhaitant isoler leur logement. Précisément la cible visée. L’an passé, seuls 3 éco-PTZ «Habiter mieux», pourtant garantis par l’Anah, ont été émis.

investir dans l'ingénierie

Pour améliorer le dispositif, le HCC avance plusieurs solutions. En se fondant sur les bonnes idées glanées, notamment en Suède, en Allemagne et aux Pays-Bas, les rapporteurs proposent de massifier la rénovation énergétique, notamment en investissant sur l’ingénierie des travaux (quasi inexistante en France pour les ménages) et le financement à long terme. Nouveauté: ces travaux devront visés des objectifs de performance énergétique. Objectifs dont l'atteinte réelle devra, comme c’est le cas en Allemagne, être vérifiée par des tiers experts.

L’incitation ne suffit plus. Il faudra mettre en œuvre les obligations prévues par la loi énergie climat. Le rapport insiste aussi sur la nécessité de décarboner les systèmes de chauffage. Qu’il soit brûlé par une chaudière antédiluvienne ou à condensation, le gaz naturel émettra toujours du CO2. Comme en Suède, les villes denses devront investir dans des réseaux collectifs de chaleur décarbonée.

supprimer les petits gestes

Appliquer de tels principes bouleversa le paysage français de la rénovation. Le HCC demande, par exemple, la suppression des aides aux gestes individuels de MaPrimeRénov et les certificats d’économie d’énergie (CEE), «incompatibles avec la stratégie nationale bas carbone qui demande des rénovations profondes», souligne l’économiste Michel Colombier. Il propose de remplacer les aides financières forfaitaires en subventions représentant un pourcentage du montant des travaux. Plus le niveau de performance énergétique visé sera ambitieux, plus le montant des subventions sera élevé, comme en Allemagne. Les propriétaires rénovateurs devront obligatoirement recourir à une assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) «qui doit devenir la clé de voûte du soutien public à la rénovation.»

L’Etat, les collectivités, les services publics ne sont pas oubliés. Tous devront établir des feuilles de route, par branches, de la décarbonation de leur parc immobilier: hôpitaux, universités, agences publics, etc. Elles devraient être intégrées aux documents de planification territoriaux.

Bien sûr, un tel dispositif nécessite une injection supplémentaire de moyens publics. Ce qui ne menace pas forcément l’équilibre des finances publiques. Le HCC préconise, en effet, de supprimer le taux réduit de 5,5% de TVA pour les travaux de rénovation énergétique et de réaffecter les crédits alloués au rehaussement du taux de subvention à la rénovation BBC.

On entre vraiment dans le mur de la transition climatique.

 

 



[1] Chiffre porté à 700.000 par an à partir de 2022.

[2] Kilogramme équivalent pétrole par mètre carré.

[3] Le montant maximal de l’éco-PTZ est de 30.000 €, contre 70.000 € pour une rénovation approfondie d’un logement.