La PAC post-2020 entre les mains des eurodéputés

Le 07 octobre 2020 par Stéphanie Senet
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La plateforme Pour une autre Pac demande des aides découplées pour les fruits, légumes et légumineuses
La plateforme Pour une autre Pac demande des aides découplées pour les fruits, légumes et légumineuses

Quinze jours avant le vote des députés européens, la plateforme Pour une autre PAC tire le signal d’alarme sur le manque d’ambition du texte actuel.

«Si la PAC continue à soutenir l’industrialisation accrue de notre agriculture, on va atteindre de nombreux points de non-retour», a alerté Clothilde Bato, de l’association Sol, lors d’une conférence de presse organisée le 6 octobre. «Pourtant, on constate un manque d’ambition flagrant des eurodéputés, qui paraissent fatigués des négociations autour de la PAC et veulent en finir», a-t-elle poursuivi.

La plateforme, qui regroupe 43 organisations (environnement, bien-être animal, consommateurs et paysans), se mobilise afin que la prochaine PAC 2021-2027 réponde à trois majeurs : la souveraineté alimentaire de l’UE et de ses territoires, la redistribution des aides entre les paysans et les productions, et l’accompagnement de la transition agro-écologique.

Grosse enveloppe / Le budget de la PAC 2021-2027 s’élève à 1.074,3 milliards d’euros, dont environ 9 milliards d’euros par an pour la France. Entre 2015 et 2020, moins de 5% des paysans européens ont changé leurs pratiques pour bénéficier des paiements verts.

Des aides pour la souveraineté alimentaire

Côté souveraineté alimentaire, le collectif demande l’inscription de cet objectif dans la nouvelle PAC et l’utilisation des aides couplées pour certaines productions stratégiques, comme les fruits et les légumes (la France importe par exemple 50% de sa consommation) et les légumineuses (qui permettent de réduire la consommation de protéines animales émettrices de gaz à effet de serre).

Des obligations de soutien des paysans

Alors que le texte actuel donne une large marge de manœuvre à chaque Etat membre, la plateforme réclame des obligations pour chaque pays en faveur de l’emploi et des zones rurales: plafonnement obligatoire des aides à l’actif, paiement redistributif pour les Etats et aide forfaitaire de 5.000 euros pour toutes les petites fermes.

Des fonds pour la transition

Côté transition agro-écologique, le collectif Pour une autre Pac demande aussi des moyens supplémentaires. Les aides existantes, comme les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) bénéficient de petits budgets. Elles sont par ailleurs peu actionnées par les Etats membres, ce qui participe à l’érosion massive de la biodiversité des terres agricoles, selon l’analyse publiée le 5 juin par la Cour des comptes européenne«Il faut rendre les MAEC obligatoires et les doter d’au moins 30% du budget affecté au 2ème pilier», estime Pauline Rattez, de la LPO. La plateforme réclame aussi un « ecoscheme » (aides du 1er pilier sous conditions environnementales) obligatoire pour tous les Etats membres, doté de 40% au minimum du budget du 1er pilier, avec prise en compte du bien-être animal dans ses critères. Une évolution qui rencontre aujourd’hui l’opposition farouche du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie). Dans la proposition initiale de Bruxelles, l’ecoscheme n’était que volontaire, mais la Commission voudrait l’encadrer par un cadre commun à tous les Etats membres, selon un document de travail publié après la stratégie Farm to fork.

Y aura-t-il un sursaut ?

«Il faut un véritable sursaut pour que la dimension alimentaire soit intégrée dans la PAC et pour changer de paradigme environnemental, avec prise en compte des réels services rendus par les agriculteurs pour le climat, l’environnement et le bien-être animal», affirme Pauline Rattez à l’attention des parlementaires. 

Alors que les  eurodéputés doivent voter sur les trois règlements constituant la PAC lors de la séance plénière du 19 au 22 octobre, les plateformes européennes militant pour une autre PAC organiseront une journée de mobilisation dans l’UE le 12 octobre.