La nouvelle version du SCoT se profile

Le 18 juin 2020 par Stéphanie Senet
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Un périmètre étendu et un contenu allégé
Un périmètre étendu et un contenu allégé

Dans deux ordonnances présentées le 17 juin, le conseil des ministres modernise les SCoT dans le cadre d’une nouvelle hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme.

Ces ordonnances tentent de clarifier le système complexe des documents d’urbanisme. Prévue par la loi ELAN[1], la première ordonnance modernise le contenu et le périmètre des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) pour les adapter aux nouveaux Sraddet[2] et PLUi[3], selon le communiqué du conseil des ministres.

Périmètre élargi

Concrètement, le périmètre du SCoT est élargi au bassin d’emploi pour en faire l’outil stratégique de référence du territoire, entre les intercommunalités et les grandes régions. Son contenu est par ailleurs allégé. Il se focalise sur trois thèmes seulement : développement économique, logement et transition écologique. Enfin, il peut désormais s’appuyer sur des dispositifs contractuels conclus par sa structure porteuse. Autant de mesures qui ne seront applicables qu’aux SCoT élaborés ou révisés à partir du 1er avril 2021 et qui seront gravées dans un projet de loi déposé dans les trois mois au Parlement.

Créés par la loi de solidarité et de renouvellement urbains en 2000, les SCoT sont pilotés par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural, un pôle métropolitain, un parc naturel régional ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). 329 SCoT ont été approuvés, et sont donc opposables, selon le ministère de la cohésion des territoires. Au total, 72% du territoire est couvert par un SCoT validé, en cours ou en projet.

Documents « compatibles »

Egalement prévue par la loi ELAN, la seconde ordonnance fixe une nouvelle hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme. Le SCoT se trouve conforté dans son rôle de document intégrateur des politiques sectorielles ayant une incidence sur l’urbanisme. Autre évolution : les documents sectoriels ne doivent plus le prendre en compte mais être compatibles avec lui. Ce qui obligera les collectivités à revoir cette compatibilité tous les trois ans, et non plus à chaque nouveau document d’urbanisme. Autant de dispositions applicables à partir du 1er avril 2021. 



[1] Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

[2] Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

[3] Plans locaux d’urbanisme à l’échelle intercommunale