La nouvelle gouvernance des filières REP dans les tuyaux

Au programme: une commission inter-filières et des comités de parties prenantes

Encadrée par la loi sur l’économie circulaire, la nouvelle gouvernance des filières REP s’appuie sur un comité des parties prenantes pour chaque éco-organismes et sur une commission inter-filières. Ce qui pourrait optimiser leur fonctionnement, selon des décrets en cours de validation.

L’avis rendu sur les filières REP change de main. Il ne sera bientôt plus émis par les commissions de chaque filière, composées des parties prenantes, mais par une vaste commission inter-filière. Celle-ci devrait comprendre 25 membres répartis en cinq collèges, selon un projet de décret consulté par le JDLE. Des représentants des producteurs (5 membres), des collectivités locales (5), des associations (5), des opérateurs de la prévention et gestion des déchets ainsi que l’économie sociale et solidaire (5) et de l’Etat (5) seront aux manettes. Chaque organisme étant identifié, ce sont les organismes eux-mêmes qui nommeront leur représentant. Le spécialiste des filières REP Jacques Vernier est par ailleurs pressenti pour la présider.

Clé de voûte du dispositif, cette commission donnera non seulement son avis (consultatif) sur les cahiers des charges applicables à chaque filière mais aussi sur les agréments des éco-organismes (valables 6 ans), sur les modulations des éco-contributions et sur les nouvelles actions de communication inter-filières.

Des comités controversés avant d’être créés

Plus controversé, l’autre pilier des filières REP reposera sur un comité des parties prenantes installé au sein de chaque éco-organisme. Et non de chaque filière, ce qui risque de complexifier son fonctionnement. Par ailleurs, ses représentants seront nommés par l’éco-organisme lui-même, un gage de non-indépendance.

Selon le projet de décret, il réunira là-encore des représentants des producteurs, opérateurs, collectivités locales, associations (selon un nombre égal de représentants pour chaque collège) pendant trois ans. Il sera notamment consulté sur les modalités de tri et de contributions financières des producteurs.

L’Ademe entre en scène

Enfin, la nouvelle agence de la transition écologique (ex-Ademe) est chargée par la loi d’une nouvelle mission de suivi et d’évaluation des filières REP. En plus de collecter les données auprès de chaque producteur et éco-organisme, elle vérifiera le respect des objectifs de collecte, réemploi et recyclage. Une mission qui sera réalisée par un pôle spécifique, dont «la création sera officialisée lors du prochain conseil d’administration de l’agence», selon Arnaud Leroy, son président. Avec une particularité: il sera financé par une partie des contributions versées à chaque éco-organisme.