La nouvelle directive RoHS définitivement adoptée

Le 30 mai 2011 par Célia Fontaine
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Le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté le 27 mai la révision de la législation relative à la restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE), dite «directive RoHS».
 
La protection contre les substances chimiques dangereuses est désormais étendue à un plus grand nombre d'appareils électriques comme les téléphones portables, les réfrigérateurs et les jouets électroniques.
 
La directive du 27 janvier 2003 interdit l'utilisation de 6 substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB et PBDE) dans les équipements électriques et électroniques. La Commission a proposé de réviser ce texte en décembre 2008.
 
«Dans la législation révisée, l'interdiction est étendue à un plus grand nombre de produits et elle est harmonisée dans toute l'UE: l'interdiction s'appliquera désormais, en principe, à l'ensemble des équipements électriques et électroniques ainsi qu'aux câbles et aux pièces détachées», précise le communiqué du Conseil du 27 mai.
 
A noter qu’en novembre 2010, le Parlement européen avait étendu l’interdiction des substances dangereuses à tous les EEE (sauf les panneaux photovoltaïques et le matériel militaire), y compris les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance et de contrôle, après une période transitoire de 8 ans (dans le JDLE).
 
Le Conseil a également prévu certaines périodes de transition: trois ans pour les dispositifs médicaux et les instruments de contrôle et de surveillance, 5 ans pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et 6 ans pour les instruments de contrôle industriels. Les lampes à économie d'énergie sont temporairement exclues du champ d'application de la directive.
 
En vertu de la nouvelle législation, la Commission devra réexaminer régulièrement et adapter la liste des substances soumises à limitations en fonction d'un certain nombre de critères. D'autres substances sont donc susceptibles d’être interdites à l'avenir dans les équipements électriques et électroniques.
 
En ce qui concerne les nanomatériaux, les parlementaires avaient appelé l’année dernière à la labellisation de tous les matériaux électriques et électroniques contenant des nanoparticules, ainsi qu’au bannissement des nanoparticules d’argent et des nanotubes de carbone (dans le JDLE). Aujourd’hui, les travaux visant à établir une définition commune des nanomatériaux sont toujours en cours. La Commission devra adopter une recommandation relative à une définition commune pour tous les secteurs législatifs.
 
La nouvelle directive devra être transposée en droit national dans les 18 mois qui suivent sa publication prochaine.