La justice climatique : un mouvement plein d'avenir

Le 29 janvier 2021 par Marta Torre-Schaub
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Deux recours climatiques très suivis en France
Deux recours climatiques très suivis en France

Le prétoire français représente un nouvel espace de lutte contre le changement climatique, analyse Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS et responsable du réseau Droit et Changement climatique à l'Université Paris 1.

La crise climatique a appelé à de nouvelles formes de mobilisation de la société civile, le droit devenant le bras armé de cette lutte.

La justice climatique prend naissance dans un environnement crée autour des négociations climatiques au sein des Nations Unies et se développe depuis quelque années autour d’un activisme judiciaire très remarqué. Ce mouvement contentieux exerce une influence sur l’interprétation et l’application du droit climatique à travers le monde.

La question climatique est désormais reprise par la société civile, se transfère devant les tribunaux et cours nationales et devient une « cause citoyenne », susceptible d’intéresser à la fois les juges, les avocats et les associations. Le climat réclame « justice », les citoyens se mobilisent autour de cette demande de justice.

Cet « activisme » judiciaire réclamant plus de justice pour le climat, est sans nul doute un phénomène prometteur qui révolutionne les modalités d’action climatique réduites jusqu’ici aux négociations internationales dans le cadre des Nations Unies. Ce mouvement contentieux est ainsi le pendant judiciaire du mouvement global et citoyen réclamant plus de justice et d’équité face aux effets néfastes du changement climatique.

Que justice soit dite et faite

Les recours climatiques expriment ainsi des attentes nouvelles de la part des citoyens en matière de justice. Ils espèrent ainsi justice soit dite et faite d’abord en matière de reconnaissance d’obligations pour les acteurs, publics et privés, puis également s’agissant de l’affirmation de droits des citoyens face aux impacts du changement climatique. Enfin, ces recours demandent des réparations pour dommages climatiques ou, du moins, que la question climatique rentre dans la planification des activités et dans l’agir des différents acteurs. L’ampleur de ce phénomène judiciaire est certaine et le nombre d’actions en justice climatique a augmenté considérablement depuis 2015 après le grand succès largement médiatisé de l’affaire Urgenda.

Le dernier rapport de l’UNEP –Global Climate Litigation Report 2020[1]- atteste bien de la multiplication sans précédent de ce type de recours en justice. On compte aujourd’hui déjà plus de 1200 procès dans le monde, y compris en France. Le prétoire français devient un nouveau lieu de lutte contre le changement climatique, mais également un terrain de discussion, dans un dialogue contradictoire, preuves scientifiques et arguments juridiques à l’appui.

 

Deux recours très suivis

Plusieurs recours climatiques sont actuellement en cours. Le premier a été déposé en février 2019 devant le Conseil d’Etat par le maire de Grande-Synthe pour inaction climatique sur le fondement d’un « excès de pouvoir ». Cette action tendait à faire annuler un acte administratif : le plan d’adaptation au changement climatique jugé insuffisant par les requérants. Par une décision rendue le 23 novembre 2020, le Conseil d’Etat reconnaît que la France a des obligations climatiques de par la ratification de l’Accord de Paris et par rapport aux trajectoires marquées dans la Stratégie Nationale Bas Carbonne, tout en demandant davantage d’informations à l’administration.

Un deuxième recours dénommé « l’affaire du siècle », a été déposé auprès du Tribunal Administratif de Paris pour carence fautive de l’Etat et pour préjudice écologique du fait du changement climatique. Ce recours se concrétise en une action en responsabilité contre l’Etat et demande d’abord à reconnaître l’existence d’un principe général de droit portant sur une obligation climatique, puis la reconnaissance d’un préjudice écologique dérivé des effets produits par le changement climatique sur les écosystèmes. Ce dernier recours, dont la décision est imminente et très attendue ces jours-ci, devrait marquer également, d’une certaine manière, tout comme l’affaire de Grande Synthe, l’avenir de la justice climatique en France.

Avec l'appui des citoyens

Reste que le mouvement n’est qu’à ses débuts en France et que, de même que dans les autres pays du monde, le sort de ces recours répond à un « tempo » judiciaire, qui n’est pas forcément le même que celui qui devrait correspondre à la résolution de « l’urgence » climatique. Pour autant, la justice climatique, même à ses premiers balbutiements en France, compte sur l’appui des citoyens, notamment des nouvelles générations, ce qui sans doute constitue un élément essentiel favorisant son développement. De leur côté les juges et magistrats, se sentent également de plus en plus concernés par la « cause climatique ». Gageons ainsi un bel avenir à ce mouvement.

 


[1] https://www.unep.org/resources/report/global-climate-litigation-report-2020-status-review