La justice britannique s’oppose à l'agrandissement d'Heathrow

La troisième piste de l'aéroport devait accueillir 700 avions de plus chaque jour. Soit 260.000 vols supplémentaires chaque année.

Dans un arrêt, rendu jeudi 27 février, la Cour d’appel d’Angleterre estime que le royaume a bafoué ses engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris. Une décision dont les ONG comptent bien se servir.

C’est historique. Ce jeudi à 11h, la Cour d'appel d'Angleterre (la deuxième plus haute juridiction du pays) a dit non à l'extension de l'aéroport de Londres Heathrow. Accueillant plus de 80 millions de passagers par an, la plateforme londonienne est la plus fréquentée d’Europe. En 2028, une troisième piste devait permettre de porter de 1.300 à 2.000 le nombre de mouvements d’avion quotidiens. Soit 260.000 vols supplémentaires par an. Avec à la clé un accroissement prévu des émissions de CO2, de l’ordre de 6 Mt par an

La décision donne raison aux Amis de la Terre et à Plan B, deux associations de protection de l’environnement à l’origine du recours. Le tribunal a jugé en appel que l’extension n'était pas assez respectueuse de l'environnement. Le gouvernement de Theresa May, qui l'avait approuvée en 2018, n’a pas suffisamment tenu compte de l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique, affirment les magistrats.

L’administration britannique n’a pas démontré comment réduire les émissions nationales tout en accroissant le trafic aérien. «Le gouvernement, lors de la publication de l'ANPS (Airports National Policy Statement), n'avait pas pris en compte ses propres engagements politiques fermes sur le changement climatique dans le cadre de l'accord de Paris. Cela, à notre avis, est juridiquement fatal à l’ANPS dans sa forme actuelle», indique le juge Keith Lindblom.

Johnon opposé au projet

Pour l’ONG European Climate, la décision judiciaire est historique: «c’est le premier jugement montrant que l'Accord de Paris peut être utilisé par la justice». L'objectif de stabiliser le réchauffement entre 1,5 °C et 2 °C devient légalement contraignant.

La décision rendue ce jeudi n'exclut pas une éventuelle expansion. A condition que les promoteurs du projet revoient leur copie. Propriété de Qatar Investment Authority et de China Investment, l'aéroport d'Heathrow a immédiatement fait appel devant la Cour Suprême. «D'ici là, nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement pour trouver une solution au problème soulevé par le tribunal», indique un communiqué de l’exploitant.

Pour le moment le gouvernement n’a pas fait appel. Et cela semble peu probable. Le Premier ministre, Boris Johnson, s’est toujours farouchement opposé à cet agrandissement. Il avait affirmé qu'il n'hésiterait pas à se mettre en travers des bulldozers pour empêcher sa construction. En décembre, il avait exprimé des «doutes» sur la capacité des promoteurs à préserver la qualité de l'air et limiter la pollution sonore.

Sans précédent

Galvanisées par cette décision, les ONG se sentent pousser des ailes. En basant sa décision sur l’Accord de Paris le juge Keith Lindblom, «relie l’aviation à la neutralité carbone, ce qui n’était pas le cas dans l’Accord de Paris. Voilà ce qui change fondamentalement», estime Chloé Gerbier, juriste à Notre Affaire à Tous.

La brèche est ouverte et les ONG comptent bien s’y engouffrer. «Nous allons appuyer l’incohérence des différents projets avec l’Accord de Paris et l’objectif de la stratégie nationale bas carbone». Premiers visés par les ONG: le futur terminal 4 de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, les extensions à des aéroports de Caen et de Beauvais. «Les investisseurs qui envisagent d'investir dans des projets d'infrastructure s'exposent à des retards coûteux liés notamment aux recours juridiques», prévient European Climate.