La France se dote d’un gendarme des moteurs

Le 12 juin 2020 par Victor Miget
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Moteur voiture
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Un nouveau service vérifiera la conformité des véhicules à la réglementation en matière de sécurité, de santé et d’environnement.

 

Le gouvernement concrétise ses ordonnances présentées, mardi 9 juin, en conseil des ministres. Le ministère d la transition écologique vient d’annoncer la création du Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM). Ce gendarme des moteurs vérifiera leur conformité aux réglementations en matière de sécurité, de santé et d'environnement.

Une fois n’est pas coutume, la Covid-19 n’y est pour rien. Le scandale du Dieselgate en 2015, avait révélé les techniques frauduleuses utilisées par des constructeurs automobiles pour masquer les piètres performances environnementales de leurs véhicules. Dévoilant au passage l’absence de dispositif pour déceler et sanctionner lesdites fraudes sur le vieux continent.

Combler le vide

Pour y remédier, l’Union Européenne avait renforcé sa réglementation. «Chaque Etat membre est tenu à compter du 1er septembre 2020 d’instaurer une surveillance de marché sur les véhicules à moteur de transport de passagers et de marchandises), sur les remorques, ainsi que sur les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes», rappelle l’Hôtel de Roquelaure. A cette date, un contrôle par tranche de 40.000 nouveaux véhicules à moteur immatriculés dans le pays au cours de l'année précédent doit être effectué.  

C’est tout l’objet de ce service. Doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros, il surveillera la conformité des véhicules à moteur, deux, trois roues et quadricycles compris. Seront aussi examinés les composants, les pièces détachées, ou encore l’étiquetage des pneumatiques. «Des contrôles additionnels pourront être menés suite à des plaintes et des informations reçues», précise le ministère. Chaque année, l’organe produira un rapport d’activité.

En cas de non-conformité, les opérateurs mis en cause s’exposent à des avertissements, des amendes ou des rappels de produit. Les contredanses culmineront à 300.000 euros par moteur non conforme et 1 million d’euros par véhicule non conforme. Des peines jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, finiront de dissuader.