La France décarbone un tout petit peu plus ses exportations

Le 12 octobre 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
On pourra toujours investir dans l'électricité.
On pourra toujours investir dans l'électricité.
VLDT

Bercy se donne 15 ans pour cesser d’octroyer des garanties publiques pour financer les projets pétroliers et gaziers à l’étranger. Sans garantie réelle de décarboner les exportations françaises.

Bruno Le Maire n’avait pas tout dit. Lors de la présentation du projet de loi de finances 2021 (PLF 2021), le ministre de l’économie et des finances n’avait pas évoqué de nouvelles mesures visant à réduire les aides publiques à l’exportation de produits et services fortement carbonés. Et pour cause, elles ne figuraient dans le volumineux PLF transmis aux députés.

Des dispositions prises en 2015 par le gouvernement de Manuel Valls interdisent l’octroi de garanties de la Coface pour l’exportation des centrales à charbon non dotées de dispositif de captage-stockage de CO2. Ces mesures ont été élargies aux systèmes de fracturation hydraulique (fracking), utilisés pour l’extraction des hydrocarbures de schiste. Pour le reste, c’est encore open bar. Cela pourrait évoluer.

Le gouvernement s’apprête à déposer une batterie d’amendements au PLF pour réduire un peu plus les aides à l’export pour des projets d’extraction ou d’utilisation des énergies fossiles.

calendrier sur 15 ans

Le gouvernement entend fixer un calendrier de nouvelles interdictions. Dès le 1er janvier 2021, Coface et BPI France ne pourront plus financer de nouveaux projets d’extraction de pétrole extra-lourds (Venezuela, Canada) et d’hydrocarbures non conventionnels. En 2025, cette mesure frappera les nouveaux gisements de pétrole. Il faudra, en revanche, attendre 10 années de plus pour interdire d’investir dans la production, toujours à l’étranger, de gaz naturel. Voilà pour le principe. Etant entendu, souligne-t-on dans l’entourage de Bruno Le Maire, que l’application de l’échéancier pourrait être accélérée à l’aune de l’urgence climatique.

Pareil calendrier n'est pas fait pour plaire aux environnementalistes. «Proposer de continuer à soutenir financièrement l'exploitation de nouveaux gisements d'hydrocarbures jusqu'en 2035 est un véritable scandale ! Repousser la frontière des énergies fossiles jusquà cette date, c'est préparer un monde à +4 °C, voire +5 °C de réchauffement climatique», estime, dans un communiqué, Cécile Marchand, chargée de campagne climat aux Amis de la terre France.

Autre interdiction en vue pour le 1er janvier prochain: le financement de centrales électriques thermiques «qui dégraderaient le mix énergétique d’un pays étranger.» Une évaluation qui risque de relever du doigt mouillé, concède-t-on à Bercy. «Les statistiques de l’intensité carbone du bouquet électrique des pays émergents ne sont pas toujours fiables», explique un membre du cabinet de Bruno Le Maire. De plus, il n’est pas toujours aisé d’évaluer l’empreinte carbone de l’amont gazier, riche en émissions de GES (fuite de gaz, torchage de gaz associé, séparation du CO2, fuite de méthane).

renouvelables et nucléaire

A partir de l’année prochaine, Bercy propose en outre de mettre en place «un mécanisme incitatif bonus climatique». Les fonds d'études et d'aide au secteur privé (Fasep)[1] et l’assurance-prospection seront réorientés vers les phases amont de projets décarbonés ou peu carbonés. Bercy prévoit aussi d’augmenter les volumes de financements pour des projets qualifiés de «durables», en tenant compte, insiste-t-on, de la nouvelle (et non encore définitive) taxonomie européenne. Au menu: énergies renouvelables (le matériel tricolore n’est pas obligatoire), les navires bas carbone (à voile ou à l’hydrogène), mais aussi le captage-stockage géologique de carbone. Eligibles, les centrales nucléaires? «La question du financement des centrales nucléaires à l’export peut être envisagé», confirme-t-on à la direction du Trésor.

A supposer qu’elles soient votées par le Parlement, ces mesures vont-elles sensiblement changer le cours des choses. Au plan symbolique, sans aucun doute. «La France sera le premier pays du monde à décarboner ses exportations», souligne un proche de Bruno Le Maire.

gare à l'avion

Pour autant, les crédits concernés représentent 4% du portefeuille français des aides aux exportations (hors contrats militaires), contre 27% pour les bateaux (de commerce) et 18% pour les avions de lignes. En utilisant une méthodologie proche de celle ayant servi au «budget vert», Bercy estime ainsi que les ventes à l’étranger d’avions commerciaux représentent 40% de l’empreinte carbone de nos exportations, contre 20% pour la construction navale et 6% seulement pour l’extraction et l’utilisation d’énergies fossiles. Dit autrement, Paris s’interdit, en 15 ans, ce qui ne lui coûte pas grand-chose économiquement ni financièrement.

L’empreinte climatique française du soutien aux exportations pourrait, en revanche, s’alourdir. «Avec la crise, les compagnies aériennes et les avionneurs ont de plus en plus recours aux financements publics. Leurs émissions de gaz à effet de serre seront à porter au débit de BPI France plutôt que des banques traditionnelles», regrette un membre du cabinet de Bruno Le Maire.



[1] Le Fasep est une subvention (ou une avance remboursable) pour financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes.