La commission mixte paritaire met la REP Plaisance en cale sèche

Un an de répit avant la REP.

La filière de déconstruction des bateaux de plaisance délaissés est soulagée: le Parlement  devrait lui accorder un an de répit avant l’entrée en vigueur de la responsabilité élargie du producteur, fixée par une commission mixte paritaire au 1^er janvier 2018.

La commission mixte paritaire réunie dans le cadre de la proposition de loi sur l’économie bleue a repoussé d’un an l’entrée en vigueur de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les bateaux de plaisance, qui devait entrer en vigueur le 1^er janvier 2017. Au grand soulagement des acteurs du secteur, qui réclamaient une année supplémentaire «afin d’élaborer un modèle économique cohérent et réaliste au regard des enjeux de la filière et des intérêts des entreprises françaises. Alors qu’en moyenne une filière REP réclame 4 années de mise en place, la ministre de l’écologie donnait à peine quelques mois à la filière nautique et à l’administration pour s’organiser.»

Deux études d’impact

L’Association pour la plaisance éco-responsable (Aper) avait annoncé fin mars qu’elle allait lancer à l’échelle nationale une étude d’impact «de terrain» sur trois territoires: le Morbihan (Le Crouesty), le Var (Hyères) et le Nord (Dunkerque). Une étude pour «évaluer les gisements de bateaux de plaisance (stock et flux) destinés à la déconstruction afin d’élaborer un modèle économique cohérent et réaliste au regard des enjeux de la filière nautique française». Une démarche parallèle –concurrente?- à celle que mène actuellement l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui doit rendre le 17 juin une étude d’impact sur cette REP.

500 bateaux par an

La Fédération des industries nautiques demande désormais au gouvernement de respecter la décision des parlementaires. Elle s’inquiète «de la tentation répétée d’opposer l’économique à l’écologique». Une filière qui traite pour l’heure environ 500 bateaux de plaisance par an.