La capitale ne peut pas interdire ses terrasses chauffées

Impossible d'interdire les terrasses énergivores au gaz

Les terrasses chauffées au gaz pourraient être maintenues dans la capitale malgré l’opposition de la mairie. Le tribunal administratif de Paris a en effet annulé (1) l’arrêté municipal interdisant ce mode de chauffage pour des raisons écologiques à partir de mai 2013 (voir JDLE). Le recours avait été déposé par le Comité français du butane et propane (CFBP).

Réclamé par les élus et les associations écologistes, l’arrêté pris par le maire de Paris le 6 mai 2011 voulait mettre fin à un important gaspillage d’énergie. D’après le cabinet de conseil Carbone 4, le bilan carbone d’une terrasse chauffée avec 4 braseros au gaz, allumés à pleine puissance pendant 8 heures, équivaut à un trajet de 350 kilomètres en voiture.

Les juges ont notamment annulé l’arrêté parce qu’il différenciait les chauffages au gaz (interdits) des chauffages électriques (autorisés), alors qu’aucun élément ne permettait selon eux d’opérer une telle distinction.

Paris a annoncé le 13 février qu’elle allait faire appel de cette décision.

Les parasols chauffants ont fleuri en 2007 sur les terrasses parisiennes, suite à l’interdiction de fumer dans les bars, les restaurants et les lieux publics. La capitale compte environ 8.600 terrasses ouvertes et 3.500 terrasses fermées.

(1)par un jugement du 24 janvier 2013