L’ordonnance Déchets soumise à ratification

Le 15 octobre 2020 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Le tri à la source des biodéchets sera obligatoire le 31 décembre 2023
Le tri à la source des biodéchets sera obligatoire le 31 décembre 2023

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance de transposition des nouveaux objectifs européens en matière d’économie circulaire a été présenté, le 14 octobre, en conseil des ministres.

C’est une ordonnance «fourre-tout» qui a visé le secteur des déchets cet été. Entrée en vigueur le 30 juillet dernier, elle devait encore être validée par les parlementaires d’ici au 30 octobre. Annoncée par la loi sur l’économie circulaire (article 125), elle transpose en droit français les nouvelles directives sur les déchets, leur mise en décharge, les emballages et les plastiques à usage unique.

65% de réutilisation et recyclage en 2035

Ces textes fixent une série de nouveaux objectifs, dont 65% de réutilisation et de recyclage des déchets ménagers et assimilés dans l’UE au plus tard en 2035 et l’interdiction de mise en décharge de déchets collectés et triés. 

Autre nouveauté: les maires devront mettre en place une collecte séparée pour au moins 5 flux : papier, verre, métal, plastique (quand ce n’est pas déjà le cas), fractions minérales, bois et plâtres provenant des déchets de construction et de démolition, ainsi que les déchets textiles et dangereux au plus tard en 2025. Le tri à la source des biodéchets, par compostage domestique et partagé ou collecte séparée, sera quant à lui obligatoire au 31 décembre 2023.