L’Irlande envisage de mettre fin à la gratuité de l’eau
Le 15 mars 2010 par Elise Poudevigne
Depuis 1997, l’eau à usage domestique est gratuite en Irlande, en vertu d’une exception prévue par la directive-cadre sur l’eau. Mais le gouvernement envisage de mettre fin à cette situation dès 2011 dans le but de réduire la consommation et de préserver la ressource.
Une situation unique en Europe
Selon Joseph Hannon, porte-parole du Commissaire européen à l’environnement, «à notre connaissance, l’Irlande est le seul pays européen qui ne fait pas payer les utilisateurs d’eau à usage domestique». L’Irlande s’est bien engagée à appliquer la directive-cadre sur l’eau (DCE) et Joseph Hannon confirme que «la directive repose sur l’établissement d’une politique de prix qui contribue à atteindre ses objectifs environnementaux en favorisant une utilisation rationnelle, basée sur le recouvrement des coûts et le principe pollueur-payeur». Toutefois, le texte «autorise quelques exceptions limitées, pour prendre en considération des circonstances locales ou bien des pratiques antérieures à la directive».
En Irlande, la gratuité de l’eau domestique a été instaurée en 1997 par le ministre de l’environnement de l’époque, Brendan Howlin. Si l’hypothèse d’installer des compteurs pour l’eau domestique avait bien été considérée, elle avait été rejetée car «peu rentable au regard des revenus générés». Le gouvernement avait estimé que «le paiement de l’eau domestique et du traitement de l’eau [était] plus de la nature d’une taxe et devrait être consolidé dans la taxation [impôt] générale. En conséquence, le paiement pour l’usage d’eau domestique et pour le traitement de l’eau [était] aboli.» «Concrètement, le Département [le ministère de l’environnement, ndlr] finance les coûts capitaux des infrastructures de l'eau pour le secteur domestique», détaille Seán Dunne, du service de presse du ministère. En ce qui concerne le fonctionnement, là encore «le secteur domestique est financé par le gouvernement central».
«Promouvoir un usage plus efficace de l’eau»
Pourquoi donc réintroduire le paiement par les utilisateurs? «L’installation de compteurs d’eau dans les foyers devrait promouvoir un usage plus efficace de l’eau, explique Seán Dunne. Les foyers disposeront d’une quantité d’eau gratuite, et seule l’eau en excès sera facturée.» Le ministère ne s’engage pas en termes de réduction de la consommation ou d’amélioration de la qualité de l’eau. Par contre, le ministre de l’environnement John Gormley a déclaré fin janvier qu’«un récent rapport du gouvernement britannique [le rapport Walker, ndlr (1)] indiquait des économies d’en moyenne 16% par foyer, à partir de l’installation des compteurs ».
Le financement de l’eau domestique par le système de taxation générale ne s’est donc pas montré efficace, du moins en termes de préservation de la ressource. Le système irlandais commence aussi à être montré du doigt au niveau international, comme l’atteste le rapport de performance environnementale de l’OCDE (novembre 2009), qui demande au pays de mettre fin à la gratuité de l’eau, cette dernière empêchant «le développement d’un secteur des services de l’eau performant aux plans économique, environnemental et social» (2).
Sineád O’Brien, coordinatrice du Swan (Sustainable Water Network), un réseau d’organisations de protection de l’environnement sur le thème de l’eau, indique que la plupart des membres sont favorables à ce que les consommateurs paient directement l’eau qu’ils utilisent. «Les gens n’accordent pas de valeur à l’eau en tant que ressource jusqu’à ce qu’ils la paient, à moins d’organiser une campagne d’information importante», indique-t-elle. «D’un point de vue pragmatique, c’est aussi le seul moyen de faire rentrer de l’argent pour déployer les mesures nécessaires de protection» de l’eau. Le ministre de l’environnement a déjà annoncé qu’il comptait obtenir un milliard d’euros par an grâce à cette mesure.
Mais selon la coordinatrice de Swan, «l’inquiétude, c’est que cet argent aille directement au ministère des finances et ne soit pas alloué à la protection de nos ressources en eau». Pourtant, l’Irlande a besoin d’investir: les précipitations baissent, la population s’accroît et le réseau de distribution vieillissant montre des signes de faiblesse inquiétants, avec dans certaines parties du pays jusqu’à 58% de l’eau traitée perdue dans le réseau par fuites diffuses.
(1) «The Independant Review of Charging for Household Water and Sewerage Services», by Anna Walker
(2) «OECD Environmental Performance Reviews, Ireland, conclusions and recommandations»
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