L’interdiction d’exporter des déchets dangereux entre enfin en vigueur

Les vieux navires privés d'exportation vers les pays en développement

Adopté en 1995, l’amendement à la convention de Bâle interdisant toute exportation de déchets dangereux des pays de l’UE, de l’OCDE et du Liechtenstein vers un pays en développement, est entré en vigueur le 5 décembre.

Il aura fallu attendre vingt-quatre ans pour que le fameux « Ban Amendment » entre officiellement en vigueur, le 5 décembre 2019. 98 pays l’ayant ratifié, il fait désormais barrage à toute exportation de déchets dangereux d’un pays de l’UE, de l’OCDE et du Liechtenstein vers un pays en développement ou en transition. Soit la plupart des déchets comportant des polluants organiques persistants (POP), des déchets électroniques, des navires en fin de vie, des liquides inflammables et des métaux lourds. A une condition près : le pays importateur et le pays exportateur doivent avoir ratifié la disposition. Or, de grands producteurs se sont abstenus de le ratifier, dont les Etats-Unis, Canada, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Russie, Inde et Brésil.

Lobbying de l’électronique et du transport maritime

Autre bémol: plusieurs secteurs industriels manoeuvrent actuellement pour faire établir des dérogations à l’interdiction d’exportation. «Les industries électronique et maritime veulent faire exempter les déchets électroniques et les vieux navires. C’est notamment le cas de HP, Dell et Apple», note Jim Puckett, directeur exécutif du Basel Action Network (BAN). 

Droit de refus

Prochaine étape: l’entrée en vigueur de l’obligation d’obtenir l’autorisation de l’Etat destinataire pour pouvoir exporter des déchets en mélange, dont des déchets en plastique difficilement recyclables. Une mesure adoptée  en mai dernier lors de la 14^e  Conférence des parties de la Convention de Bâle. Selon le réseau IPEN, les Etats-Unis ont exporté l’an dernier 157.000 conteneurs de déchets plastiques en mélange vers des pays en développement.