L’industrie automobile française au régime allégé ?

Le 16 septembre 2020 par Victor Miget
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Les voitures thermiques de plus 1.300 kg pourraient bien devoir payer un malus indexé sur la masse.
Les voitures thermiques de plus 1.300 kg pourraient bien devoir payer un malus indexé sur la masse.

Alors que le gouvernement planche sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, l’industrie automobile s’inquiète d'une éventuelle taxe sur la masse des véhicules.

 

Après l’aviation, au tour de l’automobile de prendre peur. Le gouvernement travaille sur les 146 propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC) retenues par le Président de la République. Certaines pourrait être traduites dans le projet de loi de finances 2021. Et l’une d’entre vise à renforcer le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte. Ce qui retient tout particulièrement l’attention du secteur automobile.

L’idée d’un malus écologique indexé sur la masse des véhicules n’a pas été détaillée dans les propositions des citoyens. Néanmoins, fin 2019, dans le cadre de la loi de finances 2020, des députés, dont Barbara Pompili, actuelle ministre de la transition écologique, avait proposé de mettre en place une taxe de 15 € par kilo sur tous les modèles thermiques de plus de 1.300 kg et les électriques de plus de 1.700 kg, avec un plafond fixé à 10.000 €. Une proposition alors écartée par le gouvernement. Selon des informations du magazine Journal auto, le malus selon la masse du véhicule pourrait être intégré au PLF 2021, avec une mise en application en 2022.

70% des véhicules concernés

 «Le gouvernement nous dit, pas d'augmentation d'impôts pour compenser les dépenses liées au Covid, mais il y a sur la table une taxe à 4,4 milliards d'euros, à travers notamment une nouvelle taxation de la masse des véhicules, et qui pèserait sur les consommateurs», s’est agacé, dans une interview accordée au quotidien l’Opinion, Luc Chatel, président de la Plateforme automobile PFA, qui représente les entreprises du secteur.

Alors même que rien n’a été décidé, l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy s’attend au pire. Ce seul petit malus, si le seuil de 1.300 kg est appliqué, «impacterait 70% des voitures produites en France au moment où l'on veut lancer un programme de localisation de l'automobile du futur dans notre pays», a-t-il expliqué.

Le président de la PFA plaide pour plus de stabilité et de visibilité dans les dispositifs qui sont annoncés. «Quatre mois après l'annonce du plan de soutien par le président de la République, on a sur la table des propositions visant à baisser à nouveau le bonus à l'achat et à accroître la sévérité du malus. On va revenir sur des principes actés juste avant l'été», a-t-il critiqué.