L’Europe va-t-elle protéger les lanceurs d’alerte?
Le 03 octobre 2017 par Stéphanie Senet
La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 2 octobre, une résolution visant à garantir aux lanceurs d’alerte une protection efficace dans l’UE contre les représailles dont ils font l’objet.
Jusqu’à présent, les lanceurs d’alerte ne bénéficiaient d’aucune protection légale dans les pays de l’Union européenne (UE). Tout dépendait du bon vouloir des Etats membres… Si la France a fait un premier pas le 17 avril 2013 avec sa loi protégeant les lanceurs d’alerte, c’est la Suède qui s’est dotée de la législation la plus avancée, mise en place depuis le… XVIIIe siècle. «Au total, seulement 6 pays sur 28 ont légiféré sur le sujet», observe Virginie Rozière, eurodéputée française (PRG). Au niveau de l’Union européenne, des mécanismes n’existent que dans des cadres très restreints, comme l’atteinte aux intérêts financiers de l’UE.
Protection horizontale
Pour y remédier, les eurodéputés ont engagé la réforme. Adopté en commission des affaires juridiques (le vote est prévu en séance plénière entre le 23 et le 26 octobre), le rapport de Virginie Rozière a été adopté par 17 voix pour, 1 contre et 5 abstentions (du PPE).
Cette résolution appelle la Commission à proposer une législation d’ici la fin de l’année. Ce texte devra créer des mécanismes de signalement, protéger les lanceurs d’alerte des représailles, offrir des soutiens juridiques, financiers et psychologiques et mettre en place une autorité communautaire coordonnant les actions des Etats membres.
Un lanceur d’alerte, c’est qui?
Comme la loi tricolore, le rapport Rozière propose une définition du lanceur d’alerte. «Selon les pays, il existe des définitions larges et des listes d’alertes. Nous avons cumulé les deux démarches», précise Virginie Rozière. Résultat: est lanceur d’alerte «toute personne qui rapporte ou révèle des informations sur un acte illégal ou qui porte atteinte à l’intérêt général, dans le cadre de ses relations de travail, que ce soit dans le secteur public ou privé, d’un contrat ou d’activités syndicales et associatives». Parmi les secteurs listés, l’atteinte à l’environnement, à la santé publique ou à la sécurité alimentaire…
Un défenseur des droits et des lanceurs d’alerte
Plutôt que de créer une énième agence européenne, les eurodéputés proposent d’étendre les pouvoirs de l’actuel défenseur des droits dans le soutien et l’accompagnement des lanceurs d’alerte. «Dans la majorité des cas, ils sont pris dans un véritable conflit intérieur», rappelle la parlementaire.
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