L’Europe esquisse une ambition climatique forte

Le 21 juillet 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Présidente de l'UE depuis 3 semaines, Angela Merkel peut être créditée d'un nouveau succès européen.
Présidente de l'UE depuis 3 semaines, Angela Merkel peut être créditée d'un nouveau succès européen.
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La Commission et les 27 se sont accordés sur un projet d’accord pour le budget pluriannuel et un plan de soutien aux économies touchées par la pandémie. Sa prochaine adoption par le parlement européen ouvrirait une longue saison de négociations.

Charles Michel a beau être fils d’un ancien commissaire européen, il ne se doutait pas des difficultés qui lui faudrait surmonter avant de conclure ce sommet des chefs d’Etats et de gouvernement de l’UE. Le président du Conseil européen avait concocté un programme copieux que les dirigeants des 27 étaient priés d’écluser en deux jours. Peine perdue. Il en aura presque fallu cinq avant que l’ancien premier ministre de Belgique puisse twitter: «Deal !», ce mardi 21 juillet, à 5 h 35 du matin.

Les dirigeants européens devaient s’accorder sur le budget pluriannuel de la Commission (2021-2027), le plan de relance de l’économie continentale. Sans oublier le financement de la prochaine politique agricole commune, la révision du principe des rabais de certains Etats, la conditionnalité du soutien communautaire ou le développement des ressources propres à la Commission. Ce sacré morceau aura finalement été digéré en «plus de 90 heures, mais cela en a valu la peine», se félicite la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Il faudra 68 pages pour rendre pleinement compte du résultat de ces longues journées et de ces courtes nuits de discussions.

l'Europe emprunte pour les Européens

Le premier résultat, et non des moindres, est un plein accord sur le plan de relance d’une économie européenne durement frappée par la crise de la Covid-19. Pour contrebalancer les effets d’un recul annoncé du PIB européen de 8 à 9%, l’Europe pourra lancer son programme Next Generation EU. Doté de 750 milliards d’euros, ce programme sera financé par l’emprunt. Inédit: c’est l’Union européenne qui lèvera les fonds sur les marchés (et non chaque Etat séparément) avant de les redistribuer aux Etats membres. La garantie d’emprunter aux meilleures conditions possible. Un symbole aussi: «c’est la première fois que l’Europe emprunte pour les Européens», résume le commissaire Thierry Breton.

Cette manne sera distribuée de deux façons: 360 milliards seront prêtés; 390 milliards seront distribués aux Etats sous forme de subventions[1]. Selon des critères qui restent encore à préciser. Les Etats devront présenter à la Commission leur plan de relance national, lequel devra répondre aux priorités fixés par l’Europe: transition écologique et numérique, notamment.

550 milliards pour le climat

En plus de cette manne exceptionnelle, les Etats pourront compter sur la redistribution du cadre financier pluriannuel (CFP). établi pour la période 2021-2027, le prochain budget de la Commission sera doté de 1.074 milliards d’euros. Ce qui fait dire, un peu abusivement, à certains observateurs que l’Europe se dotait d’un plan de plus de 1.800 milliards pour répondre à la crise. «Le plus intéressant dans ce débat, précise Thomas Pellerin-Carlin, c’est que l’accord stipule que 30% de ces 1.800 milliards iront au climat, soit 550 milliards. Dans sa première proposition, la Commission proposait de ne consacrer que le quart de son budget au climat, soit 275 milliards», rappelle le directeur du centre pour l’énergie de l’institut Jacques Delors. Optimisme partagé par Neil Makaroff. «Sur le strict aspect de la transition climatique, consacrer le tiers des outils d’intervention de la commission au climat est  une avancée significative», reconnaît le responsable Europe du Réseau Action Climat (RAC).

négociation endiablée

Comment déterminer si un investissement est bon ou non pour le climat? La question n’est pas tranchée. Certains observateurs estiment que ces projets doivent permettre à l’UE d’atteindre neutralité carbone à 2050. D’autres acteurs militent pour que ces projets soient intégrés à la politique communautaire climatique à 2030. Avec quel objectif: l’actuel (-40% de GES entre 1990 et 2030) ou celui qui sera, peut-être, adopté cet automne (-55%). «Le projet de règlement sur la taxonomie financière offre la meilleure grille de lecture», suggère Neil Makaroff. Encore faut-il qu’il entre en vigueur.

Décidément, le diable trouvera mains détails pour se cacher.

Sa première planque n’est pas la plus petite. L’accord conclu ce mardi matin n’a pas force de loi. «Les chefs d’Etats et de gouvernements se sont accordés sur des enveloppes. Or, chaque instrument financier fait l’objet d’une réglementation propre qu’il convient de rédiger et de faire voter», explique Neil Makaroff. La Commission va devoir faire adopter ses propositions par le Parlement européen. Un premier vote aura lieu le 23 juillet, mais la décision définitive des parlementaires ne sera pas arrêtée avant la session d'octobre. L’assemblée de Strasbourg a un droit de veto mais ne peut amender le texte du Conseil. Ce sera du tout ou rien.

Que sont les camions devenus? Dans son dernier projet de réforme du marché européen du carbone (ETS), la Commission avait prévu de réguler les émissions des secteurs aérien, maritime, ainsi que les rejets carbonés du transport routier. Ce 21 juillet, les camions ont disparu du projet d’accord. Camions, autobus et autocars sont pourtant à l’origine 6 % des émissions de CO2 de l'UE.

Et les représentants de certains pays pourraient saisir cette occasion pour exprimer leur mécontentement. «Le mécanisme pour une transition juste, qui devait être doté de 40 milliards a été ramené à 10 milliards. Les pays qui comptaient sur cet argent pour sortir du charbon ou financer leur transition en seront pour leur frais», souligne Neil Makaroff.

réticences parlementaires

Dans un communiqué, 6 eurodéputés siégeant à la commission du budget considèrent que certains coups de rabot porté aux programmes Horizon, InvestEU, LIFE, Erasmus+ sont inacceptables. «On peut regretter aussi la baisse de 3 milliards d’euros du budget consacré à la recherche et à l’innovation, deux sujets moteurs pour la transition climatique», souligne Thomas Pellerin-Carlin. Les négociations ne font que débuter. Et pourraient jusqu’à la fin de l’année. Les 27 et la Commission espèrent, en effet, pouvoir commencer à décaisser une partie de l’argent dès 2021. A cette échéance, tous les sujets de discussion n’auront pourtant pas été épuisés.

Depuis des années, Bruxelles cherche à accroître son budget propre, sans alourdir la contribution des Etats. Ce qui, dans le contexte actuel, pourrait accélérer aussi le remboursement des dettes contractées par l'UE. Plusieurs projets sont désormais sur la table: taxe sur les déchets plastique non recyclés, mécanisme d’ajustement aux frontières, extension du marché du carbone à de nouveaux secteurs. L’eurodéputé français Pierre Larrouturou veut compléter la liste par une taxe sur les transactions financières. «Relativement simple à mettre en place, elle permettrait de récolter 55 milliards d’euros par an, un rendement inatteignable par les autres mécanismes», estime le rapporteur général du budget de la Commission. Aussi ambitieux soit-il, le projet Larrouturou ne fait pas partie du plan conclu ce 21 juillet. Un détail.



[1] Dans leur proposition initiale, Paris et Berlin ont avancé le chiffre de 500 milliards de subvention. Un chiffre ramené à 390 sous la pression d’un groupe de pays, mené par les Pays-Bas.