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L’Etat veut lever ses premières obligations vertes

Le 02 septembre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg

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Avec Alain Juppé, Michel Rocard avait imaginé la ventilation des financements du PIA.

En émettant ses premiers Green Bonds, Paris espère lever 9 milliards d’euros en trois ans.

François Hollande l’avait promis. Bercy est en train de le faire. Le 26 avril dernier, le président de la République avait indiqué vouloir «faire en sorte que nous puissions lever des fonds sur les marchés, pour qu’ils puissent être affectés vers les investissements que nous considérons comme pouvant participer à la transition énergétique et écologique». La promesse n’a pas été perdue en route.

PIA 3

Dans un communiqué commun, les ministères des finances et de l’environnement annoncent, ce vendredi 2 septembre, l’émission d’obligations souveraines ‘vertes’ en 2017. «Cette opération de plusieurs milliards d’euros a vocation à financer notamment les investissements verts du troisième programme d’investissements d’avenir (PIA 3), programme qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017 présenté cet automne», précise le communiqué. Le 28 septembre pour être précis.

Critères de durabilité

Un groupe de travail interministériel sera créé pour définir les modalités d’émission de ces obligations qui s’inscriront dans le programme de financement de l’Etat mis en œuvre par l’Agence France Trésor pour 2017. A charge pour lui, notamment, de définir les critères de durabilité que devra respecter l’émetteur ainsi que l’entité qui devra réaliser le rapport d’activité (reporting) annuel pour suivre l’avancement des projets (à vocation environnementale) financés.

Estimé à une centaine de milliards de dollars en 2016, le marché des obligations vertes est surtout l’apanage des grandes entreprises et des banques (60% du marché). A eux deux, EDF et Engie ont ainsi émis pour 3,8 Md$ (3,4 Md€) de green bonds, en 2013 et 2014, pour financer des investissements dans les énergies renouvelables.

Présentée comme une première mondiale, cette opération devrait permettre, espère le gouvernement Valls, de lever 9 milliards d’euros en trois ans.

6 milliards

Lors des deux premières tranches du PIA (35 et 12 Md€), les gouvernements Fillon et Ayrault avaient, respectivement, consacré 5 et 2,3 Md€ au développement durable (ou transition énergétique).

Doté de 10 Md€, le PIA 3 ne sera pas structuré par secteur. Il financera des projets devant permettre d’assurer «la transition vers le monde numérique et l’impératif du développement durable». Selon le Commissariat général à l’investissement, 60% de cette manne doit être dédiée à ce dernier sujet.