L’Echa publie son rapport annuel 2013

Le 27 février 2014 par Marine Jobert
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L'Echa, agence basée en Suède.
L'Echa, agence basée en Suède.
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L'agence européenne des produits chimique (European chemicals agency -Echa) a publié son rapport annuel consacré aux dossiers d’évaluation qui lui sont soumis dans le cadre du règlement Reach. L’agence, basée à Helsinki, a réalisé 1.130 contrôles, ce qui représente plus que les 5% de contrôle qui lui sont imposés sur la totalité des dossiers déposés (décomptes arrêtés fin 2010).

 

Dans 61% des dossiers passés au crible, l’Echa a constaté que les industriels ne fournissaient pas une ou plusieurs des informations exigées par la règlementation, ce qui a abouti à l’envoi d’un projet de décision exigeant des informations supplémentaires. La plupart des lacunes ainsi repérées ont porté sur l’identité des substances, leurs propriétés physico-chimiques, les études de toxicité sub-chronique, les études de toxicité sur le développement prénatal et l’évaluation de l’exposition.

 

L’Echa a mené 222 suivis d’évaluation en 2013, afin de s’assurer que les déclarants répondaient aux questions soulevées. Dans 147 cas, ceux-ci se sont conformés à la décision de l’Echa. Dans 43 cas, l’Echa a exigé des informations complémentaires. Une trentaine de dossiers ont été rejetés par l’agence européenne, à charge pour les Etats membres de prendre le relais de l’évaluation.

 

L’Echa publie un guide méthodologique à destination des futurs déclarants et de ceux qui devraient mettre à jour des dossiers déjà déposés. En février 2013, les industriels avaient soumis quelque 30.601 dossiers d’enregistrement à l’Echa, correspondant à 7.864 substances, selon un rapport de la Commission européenne.