L’abattage rituel sans étourdissement peut-il être interdit en Europe ?

Le 11 septembre 2020 par Stéphanie Senet
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L'abattage rituel sans étourdissement bénéficie actuellement d'une dérogation
L'abattage rituel sans étourdissement bénéficie actuellement d'une dérogation

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a estimé, le 10 septembre, que le décret flamand interdisant l’abattage rituel sans étourdissement, au nom du bien-être animal, était contraire à la règlementation européenne.

La région flamande, en Belgique, risque de devoir faire marche arrière. Au nom du bien-être animal, elle avait décidé, par un décret du 7 juillet 2017, d’interdire l’abattage rituel des animaux sans étourdissement, pratiqué selon les rites juif et musulman. Saisie par la Cour constitutionnelle de Belgique, la CJUE pourrait donner raison aux associations religieuses opposées cette interdiction.

Dérogation européenne

Dans ses conclusions, l’avocat général de la Cour Gerard Hogan estime que si l’abattage sans étourdissement d’un animal est proscrit par le règlement européen du 24 septembre 2009[1], pour limiter ses souffrances, ce principe fait l’objet d’une dérogation «pour garantir le droit des membres de certaines confessions religieuses de préserver des rites essentiels et de consommer la viande d’animaux qui ont été abattus de cette manière». Le règlement impose seulement que l’abattage rituel soit pratiqué dans un abattoir.

Liberté de culte versus bien-être animal

Par ailleurs, si un Etat membre peut légalement durcir la réglementation européenne par une disposition nationale, pour protéger le bien-être animal, il ne «peut pas porter atteinte au noyau de la pratique religieuse en question, à savoir l’abattage rituel».

Si la CJUE suit son avocat général, la décision devrait susciter la colère des associations de défense des animaux. L214 rappelle par exemple que l’étourdissement est accepté pour les abattages rituels dans plusieurs pays majoritairement musulmans, comme l’Indonésie et la Jordanie.



[1] Sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort