Justice environnementale: un projet de loi très restreint

Le vendredi 09 octobre 2020 à 18h 11 par Stéphanie Senet
Vincent Delbos a participé au rapport demandant une véritable juridiction spécialisée et autonome
Vincent Delbos a participé au rapport demandant une véritable juridiction spécialisée et autonome

Soumis à l’examen du Parlement dans les prochaines semaines, le projet de loi créant une juridiction spécialisée en environnement ne s’intéresse qu’au volet pénal. Une réforme à enrichir, selon la communauté des juristes spécialisés.

Extrait : Les ONG, les collectivités, mais aussi les citoyens veulent que la justice s’empare plus largement des questions environnementales. Au-delà de la création d’un crime d’écocide en droit français, réclamé par plusieurs...

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