Justice climatique: Greenpeace perd contre la Norvège

Au coeur du procès: les licences pétrolières accordées dans la mer de Barents

L’action en justice climatique, lancée contre la Norvège par trois ONG dont Greenpeace, a échoué ce 4 janvier. Le tribunal d’Oslo a jugé que l’attribution de nouvelles licences pétrolières en mer de Barents, dans l’océan Arctique, ne violait pas la Constitution.

Coup dur pour la justice climatique. Le tribunal d’Oslo estime que le droit de tous à un environnement sain, garanti par l’article 122 de la Constitution norvégienne, ne couvre pas les exportations de pétrole et de gaz. Autrement dit, seules les émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire norvégien peuvent être mises en cause. Le tribunal avait été saisi par trois ONG, Greenpeace Norvège, Nature et jeunesse et la Campagne des grands-parents pour le climat, qui faisaient valoir que les nouvelles licences pétrolières allaient à l’encontre de l’Accord de Paris et de leur droit à un environnement sain.

Dans son jugement, le tribunal d’Oslo conclut au contraire que l’attribution, en mai 2016, de concessions en mer de Barents à 13 groupes pétroliers (dont les américains Chevron et CoconoPhilipps, le russe Lukoil et le norvégien Statoil) s’avère conforme à la Constitution. La Norvège compte sur ces licences pour relancer son industrie pétrolière, dont la production a été divisée par deux depuis 2000. D’autres compagnies pétrolières, comme Shell, ont toutefois annoncé l’abandon de leurs forages en Arctique suite à de nombreuses avaries.

Un droit, zéro responsabilité

Les ONG, soutenues par une pétition signée par 500.000 personnes, ont aussitôt fait part de leur déception. «Nous désapprouvons ce jugement. Le climat ne tolère pas davantage de pétrole. Les scientifiques du climat sont très clairs sur ce point. Pour nous, il est clair que l’Etat norvégien viole la Constitution et notre droit à un environnement sain», estime Ingrid Skjoldvaer, responsable de Nature et jeunesse.

«Si les magistrats ont reconnu que le droit à un environnement sain permettait de faire des recours contre les décisions gouvernementales dommageables à l’environnement, il est décevant qu’ils n’aient pas retenu la responsabilité climatique de la Norvège», affirme Truls Gulowsen, président de Greenpeace Norvège.

7e exportateur d’émissions de GES

Premier producteur de pétrole et de gaz d’Europe de l’Ouest, la Norvège est le 7e plus grand exportateur d’émissions de GES au monde. Ce jugement va à l’encontre d’un mouvement mondial dans les tribunaux, qui reconnaissent de plus en plus la responsabilité climatique des Etats, et n’hésitent plus à les sanctionner. La condamnation des Pays-Bas par la Cour de La Haye, en juin 2015, en est l’un des points d’orgue. Plus récemment, la haute cour régionale de Hamm (Allemagne) a accepté d'examiner la plainte d'un paysan péruvien contre l'énergéticien RWE et de se prononcer sur la responsabilité climatique du groupe. Dans l'affaire des licences en mer de Barents, les ONG ont désormais 4 semaines pour faire appel.