Interdiction des constructions autour des grandes routes : publication d’un rectificatif
Le mardi 09 août 2016 à 09h 29 par HSEVigilance
Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment
Extrait : Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un rectificatif à l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 a été publié au JO du 6 août 2016. Ce rectificatif complète notamment l’article L111-7 du...comment lire l'article complet ?
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