Instaurer une zone à faibles émissions mobilité

A traduire d'urgence en français.
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Le gouvernement met en consultation le projet de décret instaurant l’obligation de création de zone à faibles émissions mobilité.

Cela peut paraître un tantinet surréaliste en cette période. Mais, malgré la réclusion, il est urgent de préparer l’après-confinement. Et de poursuivre, par exemple, l’assainissement de la qualité de l’air urbain. À cet égard, l’article 86 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) impose l’instauration, au 31 décembre 2020, d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Cette contrainte est faite aux collectivités locales (communes et ECPI) ne respectant pas, de manière régulière, les normes de la qualité de l’air. Des dépassements qui doivent être imputables aux transports terrestres pour «une part prépondérante», indique le texte mis en consultation jusqu'au 13 avril 2020.

une pollution d'origine automobile

Sont directement concernées, les zones administratives de surveillance de la qualité de l’air, «dans lesquelles l’une des valeurs limites relatives au dioxyde d’azote (NO2), aux particules PM10 ou aux particules PM2,5 mentionnées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement n’est pas respectée au moins trois années sur les cinq dernières.» On peut imaginer que ces zones sont celles énumérées dans l’arrêt du conseil d’Etat du 12 juillet 2017.

Toutefois, les communes et EPCI qui pourront montrer, par la modélisation, que les valeurs limites sont respectées sur un territoire abritant «au moins 95 % de la population» sont exemptées.

sélection par Crit’Air

Une ZFE-m est un territoire dans lequel est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires et jours déterminés, pour certaines catégories et classes de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire. L’identification des véhicules s’appuie sur les certificats qualité de l’air sous forme de vignettes nommées Crit’Air.