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Brésil : Les entreprises devront publier leurs informations ESG à compter de 2026

Le 20 octobre 2023, la Commission brésilienne des valeurs mobilières (CVM) a publié la résolution 193 qui introduit des exigences pour les sociétés cotées en bourse, les fonds d’investissement et les sociétés de titrisation. À partir du 1er janvier 2026, ces entreprises devront publier des informations sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) conformément aux normes IFRS de divulgation liées au développement durable du Conseil international des normes de durabilité (ISSB). Toutefois, les entreprises sont encouragées à appliquer volontairement ces normes à partir de 2024.

Elles seront tenues de divulguer certaines informations sur leur impact ESG et de s’assurer qu’un audit sur les informations ESG soit réalisé par un auditeur indépendant. En outre, les entreprises devront communiquer leurs données ESG aussi souvent que leurs bilans comptables à la fin de chaque exercice. Les informations ESG devront être soumises en ligne séparément des autres bilans comptables.

Les entreprises qui appliqueront volontairement ces normes à compter de 2024 devront notifier au marché leur intention d’intégrer ces normes au plus tard le 31 mai 2024.

Le Brésil est le premier pays à adopter les normes IFRS S1 et IFRS S2 dans son cadre législatif. L’ISSB a été créé par l’IFRS Foundation en 2021 et a publié un premier ensemble de normes en juin 2023 – IFRS 1 (Exigences générales relatives à la divulgation d’informations financières liées au développement durable) et IFRS 2 (Divulgation d’informations liées au climat) – sur la base des recommandations du Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat (TCFD) et des normes du Sustainable Accounting Standards Board (SASB).

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