Infrastructures et services de transports : dépôt d'un projet de loi
Le jeudi 10 janvier 2013 à 08h 52 par HSEVigilance
Urbanisme et construction
Extrait : Infrastructures de transport Le 3 janvier 2013, le projet de loi n° 260 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports a été enregistré à la Présidence du Sénat. Ce projet de loi...comment lire l'article complet ?
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