Indemnisation des victimes des essais nucléaires : création d'un traitement automatisé de données
Le mercredi 22 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance
Rayonnements ionisants
Extrait : Taxes et redevances Le décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "indemnisation des victimes des essais nucléaires". Ce système permet...comment lire l'article complet ?
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