Incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement : rappel des notions par la CJUE
Le mercredi 20 février 2013 à 09h 08 par HSEVigilance
Principes et politiques
Extrait : Politique Dans un arrêt du 19 décembre e2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) se prononce sur les notions de "projet" et d'"autorisation" au sens de la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 relative à...comment lire l'article complet ?
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