Inaptitude médicale décidée par l'inspecteur du travail : faute grave du salarié en cas de non-présentation à sa seconde visite médicale
Le lundi 02 mai 2016 à 08h 33 par HSEVigilance
Service de santé au travail / Occupational Health Services
Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 16 mars 2016, la Cour de cassation juge que la décision d'inaptitude médicale prononcée par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail, sur...comment lire l'article complet ?
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