Inaptitude au poste de travail d'un salarié : motivation de la décision de l'inspecteur du travail
Le mardi 24 septembre 2013 à 09h 32 par HSEVigilance
Hygiène-sécurité
Extrait : Santé au travail Dans un arrêt du 1er août 2013, le Conseil d'Etat précise l'obligation de motivation qui incombe au médecin du travail et, le cas échéant, à l'inspecteur du travail se prononçant sur l'aptitude d'un...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
