Importations d’OGM: le Parlement balaie l’opt-out

La proposition de la Commission a été massivement repoussée

La proposition de la Commission européenne visant à renationaliser les interdictions ou restrictions d’importation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) n’a définitivement pas passé le cap du Parlement. Après le rejet du texte par les commissions Agriculture et Environnement, les eurodéputés ont suivi le même chemin, ce 28 octobre, en séance plénière.

La proposition de Bruxelles a été rejetée par 577 voix contre 75 et 38 abstentions. Le Parlement a justifié sa décision par le risque d’une réintroduction des contrôles aux frontières entre les pays favorables et les pays hostiles, «ce qui pourrait affecter le marché intérieur», estime-t-il.

Pour autant, la Commission européenne a annoncé qu’elle ne retirait pas sa proposition, présentée le 22 avril, mais qu’elle allait en débattre avec les ministres.

Pour l’heure, la possibilité pour un Etat membre d’interdire ou de restreindre une variété d’OGM autorisée dans l’Union européenne n’est possible que pour la mise en culture.