Iles artificielles, installations et ouvrages dans la ZEE : publication du décret
Le mardi 16 juillet 2013 à 10h 00 par HSEVigilance
Urbanisme et construction
Extrait : Actes individuels relatifs à l'occupation des sols Le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 définit, d'une part, la procédure des demandes d'autorisation pour la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles,...comment lire l'article complet ?
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