ICPE soumises à enregistrement : comment faire ?

Une circulaire du 22 septembre dernier, explique aux préfets de région et de département comment mettre en œuvre le nouveau régime de l’enregistrement pour certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Introduit par une ordonnance de 2009 et complété par un décret d’avril 2010, ce nouveau régime intermédiaire entre les régimes d’autorisation et de déclaration « a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels », rappelle le ministère de l’environnement.

Selon les textes, la procédure d'enregistrement s'applique uniquement à des installations simples et standardisées, implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental. Mais le préfet garde la possibilité de refuser l’enregistrement, pour imposer à la place une procédure classique d’autorisation, plus stricte.

Trois critères sont à prendre en compte pour décider d’un tel basculement : la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets, et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables proposés par le demandeur. La circulaire revient en détail sur chacun de ces critères, et précise qu’ils ne sont  pas cumulatifs.

Entrent d’ores et déjà sous le régime de l’enregistrement les entrepôts couverts, les dépôts de papiers, cartons, le stockage de polymères et le stockage de pneumatiques. Deux nouvelles rubriques ont été créées dans la nomenclature ICPE, l’une relative aux entrepôts frigorifiques, l’autre aux stations-service. Des travaux sont en cours pour introduire prochainement de nouvelles rubriques dans le régime d’enregistrement (notamment les blanchisseries, usines de transformation de produits d’origine animale, certaines déchetteries, etc.)