ICPE : dématérialisation des procédures de déclaration et d’enregistrement et modification des dispositions relatives à la prévention des risques
Le mercredi 16 décembre 2015 à 08h 09 par HSEVigilance
Installations industrielles
Extrait : Normes appliquées au site Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 regroupe plusieurs mesures visant à simplifier le régime des ICPE. Il procède principalement à la dématérialisation des procédures de déclaration et...comment lire l'article complet ?
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