ICPE : corrélation de l'existence du danger pour l'environnement avec la validité de prescriptions préfectorales
Le jeudi 19 novembre 2015 à 08h 30 par HSEVigilance
Installations industrielles
Extrait : Mesures, analyses, contrôle Dans un arrêt du 15 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Douai affirme que le préfet est autorisé à prescrire à un exploitant des mesures nécessaires à la préservation des intérêts...comment lire l'article complet ?
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