ICPE: consultation sur les prescriptions générales de 34 rubriques

La fabrication de charbon de bois soumise à la nomenclature ICPE.
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Le ministère de l’environnement met en consultation un arrêté règlementant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de 34 rubriques de la nomenclature soumises à déclaration. Une démarche qui s’inscrit dans la poursuite de la simplification administrative portée par l’Etat.

La dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE implique la mise à disposition des arrêtés ministériels de prescriptions générales sur le site internet de la préfecture où est exploitée l’installation, afin de permettre la suppression de leur envoi papier. Problème: 34 rubriques ICPE avec un seuil à déclaration n’en disposent pas. Afin d’y remédier, le ministère de l’environnement met en consultation jusqu’au 5 mai 2016 un arrêté ministériel spécialement dédié à ces ICPE. Le projet de texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques le 10 mai 2016.

Dispositions classiques

L’arrêté est de facture classique: prescriptions générales, implantation-aménagement, exploitation (entretien, risques, eau, air), odeurs, déchets, bruit et vibrations, remise en état en fin d’exploitation. Quelques dispositions relatives à la fabrication de charbon de bois et aux procédés de chauffage complètent le dispositif. Ces prescriptions générales s’appliquent également aux installations  classées incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de  l'autorisation, dès lors que ces installations ne sont  pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.