Iceda et Brennilis: le Conseil d’Etat valide l’absence de débat

Le réacteur de Brennilis a été arrêté en 1985

Dans deux arrêts rendus le 1^er mars, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes d’annulation de la création d’une installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) au Bugey et du démantèlement partiel de l’installation nucléaire de Brennilis (Finistère).

Dans leur première décision, les juges ont décidé que la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) n’était pas nécessaire, contrairement aux arguments des associations requérantes, dont la Criirad (1), Sortir du nucléaire Cornouaille, et Bretagne Vivante, qui avaient déposé leur recours le 28 juin 2010.

Ils estiment en effet que le coût d’élaboration du projet est inférieur à 300 millions d’euros (240 M€ selon une estimation de 2006), et qu’il ne faut pas comptabiliser le coût ultérieur de fonctionnement de l’installation.

Dans le second arrêt, le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation du démantèlement partiel de la centrale de Brennilis, jugeant que la convention d’Aarhus n’impose pas de procédure de participation du public pour cette opération. Les associations Sortir du nucléaire Cornouaille, Bretagne vivante et la CLCV (2), qui avaient déposé leur recours le 28 septembre 2011, ont déploré le vide juridique de cette convention internationale, qui ne prévoit aucune disposition particulière pour le démantèlement ou le déclassement des centrales et réacteurs nucléaires.

Dans un communiqué, les associations rappellent qu’elles ont bataillé pendant 6 ans, aux côtés de milliers de citoyens, pour obtenir enfin l’ouverture d’un débat public sur la question du démantèlement des installations nucléaires.

(1)Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité

(2)Consommation logement cadre de vie