Hydrocarbures: le sénat détricote la loi Hulot

Les sénateurs ont oublié les manifestation anti gaz de schiste.
VLDT

Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi sera examiné en séance plénière par le Sénat le 7 novembre.

Les sénateurs ne sont pas contents. Et le font savoir. La France a beau être le pays hôte de la COP 21, pas question pour la Haute assemblée de renoncer à toute activité pétrolière et gazière. C’est la synthèse que l’on pourrait faire de l’examen par la commission des affaires économiques, le 25 octobre, du projet de loi visant à cesser d'ici 2040 l'exploitation de gaz et de pétrole en France. Un texte déjà adopté par l’Assemblée nationale le 10 octobre.

Destructeur d’emplois

Dans son communiqué, la commission présidée par Sophie Primas (LR) reproche au gouvernement «d’avoir choisi le symbole au détriment de l’efficacité», de vouloir détruire «1.500 emplois directs et 4.000 emplois indirects de l’exploration-production sur le territoire national» et de dégrader le bilan carbone et l’indépendance énergétique du pays. Rien que ça.

Poursuivre certains forages

Pour ne pas pénaliser la production pétrolière hexagonale, les sénateurs proposent de déroger au principe de l’interdiction pour les besoins de la «connaissance géologique du sous-sol, de surveillance ou de prévention des risques miniers».

Un autre amendement impose que la loi ne s’applique qu’aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, soit la date du plan Climat, à l’exception de l’encadrement du droit de suite qui vaudra y compris pour le passé.

Usages vertueux

Le palais du Luxembourg veut aussi préserver les usages ‘vertueux’ des hydrocarbures, à savoir la valorisation locale des calories produites par le gisement ou la fabrication de nombreux produits chimiques, textiles, cosmétiques. A condition, bien sûr, que l’utilisation finale desdits produits n’émette pas de gaz à effet de serre.

Suite des débats, en séance plénière le 7 novembre, deuxième jour de la COP 23.