HVE : le crédit d’impôt de trop

Le 02 décembre 2020 par Stéphanie Senet
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Un crédit d'impôt soumis au vote du Sénat d'ici la fin de la semaine
Un crédit d'impôt soumis au vote du Sénat d'ici la fin de la semaine

Alors que la certification «Haute valeur environnementale» (HVE) pourrait donner droit à un crédit d’impôt, selon le projet de loi de finances débattu au Sénat, parlementaires et associations alertent sur les dangers de cette fausse bonne idée pour le climat et l’environnement.

La lutte contre l’article 43 duodecies est lancée. Introduite par un amendement déposé par une cinquantaine de députés LREM, dont l’ancien ministre de l’agriculture Stéphane Travert, la disposition octroie un crédit d’impôt de 2.500 euros par an à toute exploitation certifiée HVE au 31 décembre 2021. Adoptée le 13 novembre par les députés, elle sera soumise au vote des sénateurs les 5 ou 6 décembre. Ce qui pourrait coûter à l’Etat 76 millions d’euros par an.

Bataille d’amendements

«J’ai déposé un amendement de suppression car la HVE n’a rien à voir avec le bio, ni de près ni de loin. Dans le plan Ambition Bio, c’est 15% de bio que nous devons atteindre en France en 2022 et dans la stratégie européenne (farm to fork, ndlr) c’est 25% de bio et non de HVE qui doit être visé dans l’Union européenne en 2030», explique le sénateur écologiste du Morbihan Joël Labbé. Pour l’heure, l’amendement bénéficie seulement du soutien du groupe écologiste.

 A l’inverse, un autre amendement, déposé par la sénatrice RDSE de Gironde Nathalie Delattre, vise à accroître le crédit d’impôt, pour le faire passer de 2.500 à 3.500 € par an. Soit le montant accordé aux agriculteurs bio.

Un outil dénaturé

A l’origine, cet outil de diagnostic environnemental des exploitations, porté par France Nature Environnement (FNE) lors du Grenelle de l’environnement, devait «représenter une marche pour passer du chimique à l’agro-écologie et au bio», précise le président de FNE Arnaud Schwartz. «Mais la certification a été dénaturée. Il faut tout simplement la revoir, en améliorant l’option A et en supprimant l’option B du niveau 3», poursuit-il. Le gouvernement l’a officiellement lancé il y a deux ans, à l’occasion de la loi Egalim qui vise 50% de produits durables dans les cantines publiques en 2022. Le HVE niveau 3 a été retenu comme un label de produits « durables ».

Des points noirs

Plébiscité par la viticulture notamment, ce label cache pourtant plusieurs aberrations. «Dans l’option A, un agriculteur doit totaliser 10 points dans 4 domaines pour obtenir la certification. Il peut par exemple obtenir 3 points au titre de la biodiversité, s’il élève plusieurs espèces, y compris s’il s’agit d’une méga-installation industrielle qui élève des veaux, des volailles et des cochons», pointe Claire Garrot, de la Confédération paysanne. Des points sont aussi attribués pour le seul respect du droit (8 points pour le programme régional Nitrates en Bretagne) ou lorsqu’une exploitation achète des prairies tout en continuant à utiliser des pesticides CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques).

L’option B est encore plus laxiste. Elle permet à une ferme d’être certifiée HVE en montrant que l’utilisation des intrants ne dépasse pas 30% du chiffre d’affaires de l’exploitation, quels que soient les intrants, et que 10% de la SAU représente des infrastructures agro-écologiques. Peu contraignant.

en plein essor

En plein essor, le nombre de certifications HVE (niveau 3) a atteint 8.218 exploitations en juillet 2020 contre 5.400 un an plus tôt. Soit une hausse de 52%, selon la Commission nationale de la certification environnementale[1]. Et ce n’est qu’un début, car le gouvernement semble vouloir s’appuyer sur cette certification pour accélérer sa transition «agro-écologique». «La HVE apparaît non seulement dans la loi Egalim mais aussi dans le plan Biodiversité, qui vise 15.000 exploitations certifiées en 2022, et dans le plan de sortie du glyphosate. Certaines régions conditionnent aussi leurs aides à son obtention», affirme Claire Garrot, qui rappelle qu’un agriculteur bio ne touche plus d’aides nationales au-delà de 5 ans. «La HVE infuse largement la politique gouvernementale et pourrait entrer dans le champ des nouveaux éco-régimes de la future PAC», craint Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne. Un bel avenir pour un label trompeur.



[1] Qui s’est réunie le 20 novembre 2020