Herbicide: Monsanto définitivement condamné

Le 21 octobre 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Paul François ne sait pas quel sera le montant de son indemnisation.
Paul François ne sait pas quel sera le montant de son indemnisation.
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Après une décennie de procédure, l'agriculteur Paul François fait condamner le producteur de l'herbicide Lasso.

C’est presque à une décennie de procédures à laquelle la Cour de cassation vient de mettre un terme. La cour suprême française a rejeté, ce 21 octobre, le pourvoi introduit par Monsanto.

Le producteur de produits phytosanitaires entendait faire casser la décision de la cour d’appel de Lyon qui, en avril 2019, donnait, une nouvelle fois, raison à Paul François, un agriculteur victime d’une intoxication aiguë au Lasso, herbicide produit par Monsanto, mais retiré du marché français en 2007.

Le 27 avril 2004, le céréalier charentais s’empoisonnait en inspectant la cuve d’un pulvérisateur.

dédommagements

Souffrant de problèmes neurologiques et immunologiques, il obtient gain de cause en 2010 face à la Mutualité sociale agricole, qui lui refusait le statut de maladie professionnelle. Il décide par ailleurs, en 2007, de lancer une procédure contre Monsanto, au motif que l’entreprise connaissait la toxicité du produit, en particulier de l’adjuvant à l’origine de l’accident, le monochlorbenzène.

Après un premier jugement favorable, en février 2012, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, l’agriculteur gagne en appel en septembre 2015. Mais Monsanto se pourvoit en cassation, et parvient à faire casser ce dernier jugement

L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon, qui rend, cette fois, un verdict favorable à Paul François. Une décision qu’a tenté de casser à nouveau l’industriel. En vain, cette fois. La justice va encore devoir évaluer le montant des préjudices que la filiale de Bayer devra verser à l'agriculteur. En 2019, Paul François réclamait un million d'euros d'indemnisation et s'est vu accorder 20 fois moins au titre de ses frais de justice.