Heathrow: la cour suprême juge l’extension légale

Le 17 décembre 2020 par Romain Loury
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A Heathrow, une troisième piste en suspens
A Heathrow, une troisième piste en suspens

Coup de théâtre à l’aéroport londonien: le 16 décembre, la Cour suprême britannique a jugé légal le projet d’agrandissement, revenant sur un jugement rendu en février par la cour d’appel. Dans le contexte actuel, sa réalisation semble toutefois très hypothétique.

En juin 2018, le gouvernement britannique avait donné son feu vert à la construction d’une troisième piste à l’aéroport londonien de Heathrow, le premier d’Europe. Prévue pour 2028, cette extension devrait permettre de porter de 1.300 à 2.000 le nombre de vols quotidiens, soit près de 260.000 vols supplémentaires par an –et un surplus de 6 millions de tonnes de CO2 par an.

Fin février, la Cour d’appel d’Angleterre, saisie par les ONG Friends of the Earth and Plan B Earth, jugeait le projet illégal. En cause, le fait que le Royaume-Uni bafouait ses engagements climatiques pris lors de la ratification de l’accord de Paris, fin avril 2016. La décision avait aussi le mérite de créer un précédent, montrant que les engagements climatiques internationaux pouvaient servir de levier juridique.

Or la Cour suprême, plus haute instance juridique britannique, ne l’a pas jugé du même œil. Saisie par la société Heathrow Airport, elle a estimé mercredi 16 décembre que la ratification de l’accord de Paris ne constituait justement qu’un engagement international, et ne pouvait être brandie comme un outil de droit domestique.

Pas un ‘feu vert’

Si la décision vient doucher les espoirs des plaignants, Friends of the Earth UK estime que «ce jugement ne constitue en aucun cas un ‘feu vert’. Boris Johnson a le pouvoir d’abandonner la décision gouvernementale en faveur de l’extension de Heathrow», à savoir l’Airports National Policy Statement (ANPS) de juin 2018.

L’affaire semble en effet bien mal emmanchée: depuis la publication de l’ANPS, le gouvernement britannique a enchaîné les objectifs climatiques. Parmi eux, la neutralité carbone en 2050, annoncée en mai 2019, sous Theresa May, ou encore l’objectif, fixé début décembre par Boris Johnson, d’une réduction de 68% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Ce qui classe le pays parmi les plus ambitieux, l’UE ne s’engageant qu’à une baisse de 55% en 2030.

‘BoJo’ s’est par ailleurs toujours montré opposé à l’extension de Heathrow, décidée avant son arrivée au 10 Downing Street. Lors de la décision rendue en février, le gouvernement a pris acte du rejet du projet, laissant la société Heathrow Airport Ltd poursuivre seule son combat. De plus, la forte baisse du trafic aérien lié à la crise sanitaire, ainsi que la tenue de la COP26 à Glasgow en novembre 2021, semblent mal augurer du projet.