Habilitation d'agents à constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire d'OGM
Le mercredi 20 février 2013 à 09h 08 par HSEVigilance
Risques technologiques et naturels
Extrait : Risques biotechnologiques Un arrêté du 11 février 2013 modifie la liste des fonctionnaires et agents habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans...comment lire l'article complet ?
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