Glyphosate: pas d’interdiction d’usage avant 2022

Le 23 juillet 2020 par Romain Loury
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Le directeur général de l'Anses, Roger Genet
Le directeur général de l'Anses, Roger Genet
Anses

Les interdictions d’usage du glyphosate, lorsqu’il existe des alternatives non chimiques, ne seront effectives qu’à partir de fin 2021 en France, et des restrictions de dose à partir du printemps, a annoncé jeudi 23 mars le directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), Roger Genet.

Les promesses de sortie du glyphosate seront-elles tenues? Lancée fin 2017, cette annonce d’Emmanuel Macron a depuis été largement revue à la baisse et retardée. Fin juin, Elisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique et solidaire, évoquait une interdiction des principaux usages «avant la fin du quinquennat», soit avant 2022. Ce qui, en réalité, pointait un nouveau retard d’un an: il était jusqu’alors question d’interdire en 2021 les usages pour lesquels il existe une alternative, en vue d’une interdiction totale en 2023.

Ce report semble bien se confirmer, à en croire l’audition de Roger Genet, jeudi 23 juillet par la mission d’information parlementaire sur la stratégie de sortie du glyphosate. Devant les parlementaires, le directeur de l’Anses a dressé un calendrier précis des travaux de l’agence à ce sujet, défendant parfois avec combativité la déontologie de l’agence, récemment mise en doute (voir encadré).

Décisions annoncées à l’automne

A ce jour, 21 AMM de produits contenant du glyphosate sont en cours d’évaluation en vue de leur renouvellement, a indiqué Roger Genet. Parmi elles, huit ont été analysées par la France (via l’Anses) et deux par la Grèce. Elles seront finalisées au 1er octobre, assure Roger Genet. Quant aux 11 autres (huit confiées à l’Italie, trois à l’Espagne), la date de rendu fait encore l’objet d’«incertitudes».

Sur la base de ces évaluations coopératives, l’Anses espère livrer, en novembre, ses décisions au sujet de chacune de ces AMM. Pour cela, l’agence prévoit trois options, selon l’existence ou non d’alternatives non chimiques à un coût raisonnable pour l’agriculteur: primo, le retrait total d’un usage; deuxio, une limitation des quantités maximales autorisées; tertio, des impasses techniques pour lesquels l’usage du glyphosate sera maintenu.

Une fois les retraits d’AMM annoncés, la vente restera autorisée pendant six mois, l’utilisation pendant six autres mois. Il faudra donc attendre un an, soit novembre 2021, pour que la sortie du glyphosate, du moins pour certains usages, soit enfin effective. Ce n’est donc pas avant 2022 que les agriculteurs seront soumis à ces interdictions. Quant à l’éventuelle limitation des quantités maximales autorisées, les industriels disposent de six mois pour modifier l’étiquetage, ce qui devrait porter cette mesure à avril 2021.

Qui est in, qui est out

S’appuyant sur trois rapports d’analyse économique de sortie du glyphosate publiés par l’Inrae[i] (viticulture, arboriculture, grandes cultures), le directeur de l’Anses a d’ores et déjà semé quelques indices quant aux usages qui devraient être interdits, limités ou maintenus.

Pour la viticulture (7% du tonnage français de glyphosate), l’usage de l’herbicide devrait être maintenu sur les terrains caillouteux et en forte pente, difficilement mécanisables, ainsi que pour la destruction d’adventices vivaces. Une limitation de 80% de la dose maximale utilisée à l’hectare devrait être décidée, avec interdiction d’application entre les rangs.

Pour l’arboriculture (2% du tonnage), Roger Genet a indiqué, entre autres «situations non mécanisables», les fruits ramassés au sol et la présence d’un système d’arrosage –en plus, là aussi, de la lutte contre les adventices vivaces. L’application entre les rangs devrait aussi être interdite, et la quantité maximale à appliquer devrait être réduite de 60%.

Quant aux grandes cultures (30% du tonnage) et au désherbage des prairies, l’interdiction pourrait être plus vaste, du fait de la pratique déjà courante du labourage. Là aussi, des réductions des quantités maximales seront édictées, dont Roger Genet n’a pas précisé l’ampleur.

Pour les usages forestiers (0,1% du tonnage de glyphosate), il existe «une possibilité assez généralisée de substitution», indique le directeur de l’Anses. Parmi les impasses qu’il a pointées, les vergers à graines, les parcelles de pépinière et le désherbage autour des jeunes plants. Quant aux usages non agricoles (talus d’autoroute, voies ferrées, monuments historiques), «on ne pourra pas avoir d’alternative» au glyphosate, «difficilement substituable», ajoute-t-il.

Une réduction «significative» à prévoir

A noter que, en raison des attributions de l’Anses, les réductions de dose ne porteront que sur la dose maximale, pas sur celles pratiquées par les agriculteurs. Exemple: en arboriculture, le Hockey Pro 360 de Monsanto est actuellement autorisé à la dose maximale de 4 litres/hectare contre les graminées annuelles, de 5 L/ha contre les dicotylédones annuelles et bisannuelles et de 8 L/ha contre les adventices vivaces.

Selon le rapport publié en février à ce sujet par l’Inrae, les arboriculteurs utilisent en moyenne 1.139 grammes/ha de glyphosate, soit 3,2 litre/ha avec le produit de Monsanto dosé à 360 g/litre, voire jusqu’à 4,3 litre/hectare pour la culture d’abricots –la plus consommatrice de glyphosate parmi les cultures fruitières. Si Roger Genet ne s’est pas risqué à prédire l’ampleur de la réduction attendue, il juge qu’elle sera «significative».

Doutes sur la disponibilité en agroéquipement

Se pose toutefois la question des moyens de désherbage mécanique. Selon des chiffres émanant d’Axema, syndicat français des industriels de l’agroéquipement, le potentiel de production actuel s’élèverait à 3.600 unités par an, seulement pour les filières viticole et arboricole. Or celles-ci comptent respectivement 45.000 et 4.500 exploitants.

«La disponibilité à court terme en matière d’agroéquipement reste limitée, et cela va demander un certain temps pour que ces agroéquipementiers se développent, et que l’on précise le cadre réglementaire pour qu’ils s’engagent dans la production des unités nécessaires à la substitution au traitement chimique», a prévenu Roger Genet.

En parallèle de ce travail, la France a été nommée pays corapporteur, avec la Suède, les Pays-Bas et la Hongrie, pour l’évaluation de la substance active au niveau européen. C’est sur la base de ce dossier commun d’évaluation, dont Roger Genet prévoit la publication mi-2021, que l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) produira son propre avis, en vue d’une décision par la Commission européenne au maximum en décembre 2022.

La déontologie de l’Anses mise en doute. En juin, un article paru dans Le Monde mettait le feu aux poudres au sujet des conditions d’attribution d’une étude sur le potentiel cancérogène du glyphosate, dans le cadre de l’évaluation européenne. Au terme d’un appel à candidatures, l’agence a retenu, en avril, deux projets de recherche, dont l’un proposé par un consortium coordonné  par l’Institut Pasteur de Lille. Or le chercheur l’ayant remporté faisait partie du comité d’experts de l’Anses ayant fixé les modalités de l’appel d’offres, et ce alors que le comité de déontologie de l’Anses est à l’arrêt depuis janvier, suite à la démission de trois membres. Alors que Roger Genet a longuement expliqué le processus, défendant bec et ongles la politique de déontologie de l’agence, celle-ci a annoncé jeudi que le consortium incriminé retirait son projet. «Les conditions de sérénité et de confiance nécessaires à la prise en compte de ces études lors de la réévaluation européenne du glyphosate en 2022 ne sont plus réunies», regrette l’Anses. Un projet demeure, celui proposé par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), visant à évaluer les effets génotoxiques du glyphosate sur des cellules en culture.
 

[i] Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement