Gaz de schiste: bientôt des permis payants?

Payer pour forer, la prochaine étape?
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Quelques jours après une manifestation imposante à Barjac (Gard) contre les gaz et huile de schiste, les questions au gouvernement du mercredi 9 mars ont donné à Ségolène Royal l’occasion de quelques annonces. Trente et un demandes de permis de recherche d’hydrocarbures viennent d’être rejetées par les ministères de l’environnement et de l’industrie, en cotutelle sur le dossier minier.

Ségolène Royal a indiqué également qu’elle avait demandé à ses services «d’évaluer le prix à faire payer pour des recherches [d’hydrocarbures]. (…) Il est en effet aberrant de donner gratuitement des autorisations de recherche; la France est d’ailleurs le seul pays à le faire». Une première dans la bouche d'un ministre.

Alors que la loi Jacob de 2011 prévoit l’interdiction du recours à la fracturation hydraulique, la ministre verrait d’un bon œil une loi «qui mettrait définitivement fin au gaz de schiste», ainsi que l’a formulé le député PS de l’Ardèche Pascal Terrasse, à l’initiative de la question. «Je ne verrais que des avantages à ce que votre proposition de loi [déposée récemment avec plusieurs députés] vienne à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale», a assuré la ministre.

C’est l’un des chevaux de bataille des collectifs mobilisés depuis 5 ans autour des hydrocarbures non conventionnels que de voir complétée la loi de 2011, qui s’était à l’époque focalisée sur la technique employée plus que sur le projet extractiviste en lui-même. L’article 9 a pour but «d’inscrire clairement dans le Code minier le principe de l’interdiction de toute exploration et exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels, quelle que soit la technique d’extraction et en particulier lorsqu’il existe un risque de recours à la technique de forage des roches par fracturation hydraulique. (…) Il est également indispensable de faire évoluer ces dispositions de manière à mettre un terme définitif au risque d’extraction de ces hydrocarbures sur le territoire national, quelle que soit la technique utilisée».