Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes : transposition de la directive
Le lundi 18 février 2013 à 09h 08 par HSEVigilance
Eau
Extrait : Eaux de la mer L'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 est relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes, et s'accompagne d'un rapport au Président de la...comment lire l'article complet ?
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