Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports de l'UE : publication de la directive
Le vendredi 29 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance
Eau
Extrait : Eaux de la mer La directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010 est relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports des États membres. Elle abroge la directive 2002/6/CE du 18...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
