Fixation du barème des redevances de financement du téléservice du guichet unique des réseaux pour l'année 2013
Le lundi 29 juillet 2013 à 09h 24 par HSEVigilance
Energie
Extrait : Transport Un arrêté du 16 juillet 2013 fixe le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du Code de l'environnement pour l'année 2013. Ces redevances financent le téléservice...comment lire l'article complet ?
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