Fixation des tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011
Le mardi 06 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 9 août 2011 fixe, par produits, les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011. Lien vers l'arrêté du 9 août 2011 (JO du 6 septembre 2011) Découvrez le...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
